Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 9895 à 9986 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 33 rue A. Chalinel (9e)
- 6 bvd des Belges (6e)
- 6 pl. Rouville (1er)
- 19 crs Lafayette (6e)
- 20 et 153 bvd des Etats-Unis (8e)
- 8 pl. Ampère (2e)
- 26 rue Malesherbes (6e)
- 22 rue de la Métallurgie (3e)
- 9 rue Dumenge (4e)
- 55 rue Pasteur (7e)
- 63 rue Feuillat (3e)
- 159 rue Challemel-Lacour (3e)
- 16 rue A. Morel (8e)
- 120 crs A. Thomas (8e)
- 159 av. Mal de Saxe (3e)
- 55 bvd des Belges (6e)
- 70 rue de Champvert (5e)
- 20 quai R. Rolland (5e)
- 18 rue Servient (3e)
- 14 rue V. Hugo (2e)
- 10 rue Jarente (2e)
- 8 rue Pdt Carnot (2e)
- 2 rue A. Charial (3e)
- 38 rue Delattre de Tassigny (9e)
- 138 av. Berthelot (7e)
- 235 Grande rue de la Guillotière (7e)
- 78 rue P. Audry (9e)
- 11 rue Longue (1er)
- 29-30 quai Arloing (9e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires