CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1648) Pièces justificatives des comptes de François Guérin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du commis à la recette François Guérin, depuis août à fin décembre 1648. Dépenses (suite). Mémoires, mandements et quittances des dépenses communes : frais de l'oraison doctorale de la St-Thomas prononcée par Me Bonaventure Cholier (p 1) ; dépense de courtage et de remise de l'Epargne de Paris de la ferme du tiers surtaux payée par le sr. Chanu (p. 2, 29) ; gages d'André Perrodon procureur en cour de Lyon (p. 3) ; gratifications accordées à divers employés de la ville : Antoine Veyrier, fourrier ; Laurent Ribiollet, commis à la voirie ; Jacques Parie, commis à la recette des droits de rève et François Loyrinière, controlleur des droits de rève à cause de la " traite " des blés ; Antoine Guillot, servant ; Jean Mollu, servant ; François Revelin, servant ; Pernard, lieutenant du guet de la ville ; Adam dit Lespine, sergent de la compagnie des arquebusiers ; Antoine La Bigerie, marqueur de la rève (p. 4 à 16) ; achat d'étoffes pour les robes consulaires (p. 17) ; gratifications accordées aux mandeurs Louis Pascal et Claude Deber' et à Barthélemy Arthaud, coadjuteur des mandeurs, pour avoir surveillé les blés qui sont sortis ou entrés dans la ville afin d'empêcher la fraude sur les droits de rêve (p. 18 à 23) ; remboursement d'une somme due en arrérage d'une rente sur les " deniers communs patrimoniaux ", payé aux héritiers de noble Claude de Bulion (p. 25, 26) ; gratification à Roland Boully, soldat de la compagnie des arquebusiers, pour avoir nettoyé et chargé les arquebuses pour le jour du " prix franc " (p. 27 ) ; versement à Hugues André, trésorier de l'Abondance, de la somme fournie par le consulat pour contribuer à l'achat des blés (p. 18) ; fournitures pour les robes consulaires (p. 30) ; frais de voyage à Vienne pour le tiers surtaux (p. 31) ; gratification et frais divers payés à Me Clément Saunier, procureur au bureau des finances (p. 32) ; paiement de travaux et dorures exécutés par le peintre Corneille Delahaye (p. 33) ; frais de " change " pour l'emprunt de 50.000 livres que Jacques Parie accorde à la ville (p. 34, 35) ; solde des journées des arquebusiers employés à surveiller la sortie des blés sur la rivière du Rhône (p. 36) ; frais de change d'une somme de 36.317 livres 14 sols, cédés et transportés au président du bureau des finances de la généralité de Lyon Gaspard Dugué, par le receveur Vincent Vertema (p. 37, 38 39) ; Dépenses de Mathieu Poncet, commis au port de Notre-Dame près St-Clair, pour avoir été au port d'Anton surveiller le passage des blés (p. 40) ; nettoyage des latrines du nouvel hôtel de ville par Benoît Remond, maître des basses oeuvres (p. 41 ) ; remboursement fait au notaire royal M. Gajan pour le "franc sallé " accordé à divers officiers de la ville (p. 42) ; appointements versés à Jean Bruyno pour l'entretient du mail et des allées de Bellecour (p. 43) ; étrennes et taxations extraordinaires accordées à divers commis et officiers de la ville : Jacques Jasserant, notaire royal ; François Guérin, commis à la recette (p. 44, 45) ; nettoyage des latrines de la maison dite du " chien vert " jointe au vieil hôtel de ville (p. 46) ; paiement à Guillaume Barbier, maître imprimeur, d'un trimestre dû pour l'abonnement aux gazettes (p. 47) ; location des bureaux occupés par la recette du tiers surtaux (p. 48, 49) ; paiement d'un semestre de gages à Jacques Collombon pour enseigner l'art militaire aux sergents et caporaux des quartiers de la ville (p. 50) ; frais de Pierre Palerne, commis " pour prendre garde aux marchandises qui passent par voyes obliques " (p. 61) ; paiement d'un semestre de location de la maison occupée par le secrétariat de la ville (p. 62) ; gratifications accordées à André Perrodon, procureur en cour de Lyon (p. 53) et à Hugues Donguy et Charles Robustel, employés à la recette (p. 54) ; appointements de Marie Daney, chargée du nettoyage des corps de garde des Changes (p. 55) ; gages de Dominique Lamare, me contrepointier (p. 57) ; gages de Claude de Chatel, capitaine des digues et travaux du Rhône (p. 56, 68) ; gratification accordée à Jean Bonjour, chargé des bancs réservés au consulat dans l'église St-Nizier (p. 59) ; gages de François Lhéritier, chargé de nettoyer la place des Changes (p. 60) ; dépense de bouche pour le consulat, remboursée à Claude Gros, me pâtissier (p. 61) ; racommodage d'un puits servant aux Suisses de la porte Neuve, payé à Thomas Ernault, me fontainier (p. 62) ; versements faits au trésorier de l'Abondance Hugues André, des sommes que la ville s'est engagée à fournir pour l'achat des blés (p. 63, 64) ; frais des serrures posées dans la maison destinée à loger l'exécuteur de haute justice au faubourg de la Guillotière (p. 66) ; somme due en arrérage de la rente sur les aides pour l'année 1648, payée à Ysabeau Contesse, veuve de Pierre Bernico (p. 66, 67).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes