2C/400001-...

Déplier tous les niveaux

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Recueil des lois et ordonnances : annoté par les notaires et jurisconsultes, redacteurs du journal des notaires et des avocats

Cote/Cotes extrêmes

2C/401072

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BUREAU DE L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie J. Gratiot (1831/1832)Imprimerie E. Donnaud (1833/1842)Imprimerie J.B. Gros (1843/1846), (1848/1856)Imprimerie Donnaud (1847), (1862/1881)J.B. Gros et E. Donnaud (1857/1861)Imprimerie de L'Etoïle "Boudet" (1882/1883)Imprimerie G. Rougier et Cie (1884/1889)Typographie Gaston Née (1890/1891)Imprimerie de la cour d'appel "L.Maretheux" (1892/1900)

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Variante titre : Recueil général des lois décrets et arrêtésLois et ordonnances : Recueil

Périodicité : autres périodicités

Note périodicité : mensuel, annuel (tome)

Notes bibliographiques : Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général avec des noteset tables par les notaires et jurisconsultes, rédacteur, du journaldes notaires et du dictionnaire du notariat (1830/1851) puis à nouveaude 1870/1900. De 1852/1870 nouvelle série sur l'inaugurons de l'èreimpériale, devient ; Recueil général des Sénatus-Consultes lois, décretset arrêtés.

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1830-08-07

Date fin collection : 1900-12-31

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : *Série (depuis le 07 août 1830)

Tome 1-2 (1830/1832), tome 3-4 (1833-34), tome 5-6 (1835-36), tome 7-8 (1837-38), tome 9-10 (1839-40), tome 11-12 (1841-42), tome 13-14 (1843-44), tome 15-16 (1845-46), tome 17 (1847)

*Nouvelle série (depuis le 24 février 1848) : tome 1 (1848), tome 2 (1849), tome 3 (1850), tome 4 (1851), tome 5 (1852)

*Nouvelle série (depuis le 01 et 02 décembre 1852) : tome 1 (1852-53), tome 2 (1854), tome 3 (1855), tome 4 (1856), tome 5 (1857), tome 6 (1858), tome 7 (1859), tome 8 (1860), tome 9 (1861), tome 10 (1862), tome 11 (1863), tome 12 (1864), tome 13 (1865), tome

14 (1866), tome 15 (1867), tome 16 (1868), tome 17 (1869), tome 18 (1870)

*Nouvelle série (depuis le 04 septembre 1870) : tome 1 (1870-71), tome 1bis* (1871), tome 2 (1872), tome 3 (1873), tome 4 (1874), tome 5 (1875), tome 6 (1876), tome 7 (1877), tome 8 (1878), tome 9 (1879), tome 10 (1880), tome 11 (1881), tome 12 (1882), tome 13 (1883), tome 14 (1884), tome 15 (1885), tome 16 (1886), tome 17 (1887), tome 18 (1888), tome 19 (1889), tome 20 (1890), tome 21 (1891), tome 22 (1892), tome 23 (1893), tome 24 (1894), tome 25 (1895), tome 26 (1896), tome 27 (1897), tome 28 (1898) tome 29 (1899), tome 30 (1900)

Autres notes

Notes et deux tables : Chronologique, analytique et alphabétique annuellesTable analytique, méthodique, chronologique de 1830-08-07/1840-12-31Table analytique des matières de 1841-01-01/1848-02-23Table analytique du recueil général des lois, décrets de 1848-02-24/-1858-01-07Table analytique et méthodique Recueil général des Sénatus-Consulteslois décrets et arrêtés de 1858-01-01/1868-01-01*1bis : Recueil des lois décrets et arrêtés de la délégation hors Paris(Tours & Bordeaux) depuis le 12 septembre 1870 au 12 février 1871Collection double il s'agit d'un recueil edité compilant toutes les lois et arretés publiés dans le bulletin et le Journal officiel de l'année Autre collection : Coll. Usuelle : cote 400606REMARQUE : Double. COMMUNICABLE :reliure : 1830-1832,1852,1852-1853,1870-1871 (2 reliure)reliure biennal : 1833-1834/1845-1846reliure annuel : 1847-1851,1854-1869,1872conditionnéboite 1 : 1830-1836boite 2 : 1839-1844 + table 1830-08-07/1840-12boite 3 : 1845-1849 + table 1841-01/1848-02-23boite 4 : 1850-1852 + table 1848-02-24/1858-01-01boite 5 : 1852-1856boite 6 : 1857-1860boite 7 : 1861-1864boite 8 : 1865-1868boite 9 : 1869-1871 + table 1858-01-01/1868-01-01boite 10 : 1872-1875boite 11 : 1876-1880boite 12 : 1881-1884boite 13 : 1885-1888boite 14 : 1889-1894boite 15 : 1895-1900

Mots clés typologiques