1C/302000-1C/303999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Edit du roy, portant suppression des offices de conseillers-lieutenans-généraux de police cy-devant créez, à l'exception de la ville de Paris, et création de nouveaux offices formez et héréditaires de conseillers-lieutenans-généraux de police, dans chacune des villes du royaume païs, terres et seigneuries de l'obeissance de sa majesté [...]. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1699

Cote/Cotes extrêmes

1C/302483

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1699

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques