1C/300001-1C/301999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Décret du 21 juillet 1936 règlementant les versements dans les Dépôts d'archives d'Etat des papiers des Ministères et des administrations qui en dépendent

Cote/Cotes extrêmes

1C/301900

Complément du titre

journal officiel du 23 juillet 1936

Mention de responsabilité

France. Direction des archives

Collectivité auteur

Direction des Archives de France

Langue des unités documentaires

Français

Date de publication, production et/ou distribution

1936

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Melun Imp. administrative

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

14 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques