Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les caisses de marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse ou raisinée, et qu'en cas qu'elles soient gâtées ou avariées dans la route, les entrepreneurs [...] qui s'en seront chargez en seront responsables. Du 7 août 1744

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705771

Complément du titre

Autre titre : Acte 1744

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1744

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 380

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques