2877W/1-2877W/63
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
1 : Parc privé. Relations avec les propriétaires d'immeubles, participation à des groupes de travail.
2 : Logement social.
3 : Politique de la ville.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les articles 2877W/11, 2877W/12, 2877W/15 à 2877W/22, 2877W/24 à 2877W/26, 2877W/28, 2877W/30 à 2877W/32 communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
- Conférence communale du logement, mise en oeuvre du plan Lienemann : documents de présentation, notes, correspondance, mémoire de stage de Rachel Bertaud (2001).
- Mise en oeuvre du protocole d'éradication de l'habitat indigne : protocole d'accord Etat-Ville de Lyon-Grand Lyon (original) (2002), avenant (copie) (2008), bilans (2009), correspondance.
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : conventions, avenants (originaux ou copies), correspondance, délibérations (2003-2008).
- Allocation de logement temporaire : correspondance, barème des aides (2004-2006).
- Mise en place d'un préfinancement des subventions publiques : convention (2005-2006).
- Demande de subvention auprès de l'Etat : dossiers de demande, notes, correspondance (2006-2007).
- Périmètres habitat indigne : plans, correspondance (2006).
- Plan de lutte contre l'habitat indigne (PLHI) Lyon 1er, 3e, 4e et 7e arrondissements. Maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS), marché de service : dossier de marché, délibérations, correspondance (2007-2008).
- Documentation : coupures de presse.
- Participation financière : collections des conventions par groupe d'arrondissements (- Lyon 1er-4e-3e-7e : convention de participation financière entre la ville de Lyon et le Grand Lyon-Métropole (copies) (2011, 2015), convention Programmes d'intérêt général (PIG) (copies) (2011), avenants des conventions PIG (original et copie) (2012, 2017), délibération (2016). - Lyon 2e-3e-5e-6e-8e-9e : convention de participation financière entre la ville de Lyon et le Grand Lyon-Métropole (copie) (2013), avenant à la convention de participation (original) (2016), convention PIG (copie) (2013), délibération, correspondance (2011-2016).