2163W - Autorisations d'urbanisme déposées en 1999

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Cote/Cotes extrêmes

2163W/1-2163W/160

Date

1997-2008

Importance matérielle

130 boîtes

Importance matérielle

20,20 ml

Origine

Service de l'Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 15 juillet 2008

Présentation du contenu

1-137 : Permis de construire accordés

138-148 : Permis de démolir

149-151 : Certificats d'urbanisme

152-160 : Consultations préalables

Mode de classement

Par type d'autorisations

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable

Informations sur le traitement

Traité en 2008 et 2018

Cote/Cotes extrêmes

2163W/152-2163W/160

Consultations préalables : dossiers 1999/44 à 1999/52

Cote/Cotes extrêmes

2163W/158, 2163W/189 (Ancienne cote)

Date

1999

Présentation du contenu

44/1999 : ZAC Château Lacassagne 69003
45/1999 : 38 rue Sgt M. Berthet 69009
46/1999 : 90-94 bvd Y. Farge 69007
47/1999 : rue des Rancy, rue Danton, rue de la Rize 69003
50/1999 : 14-16 rue St-Michel 69007
51/1999 : 2-4 rue P. Cazeneuve 69008
52/1999 : 3 rue St-Sidoine, 6 bis rue du Milieu 69003.