23WP/1-23WP/42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains du 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements : acquisition par achat ou par cession par voie d'échange : correspondance, plans, actes de vente, procès-verbaux de mensuration, extraits de matrice cadastrale, textes officiels (1914-1935)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes