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1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/2000-1C/3999

Composition du matériau

Papier

Du contentieux des contraventions en matière de contributions indirectes et d'octrois

Cote/Cotes extrêmes

1C/2106

Mention de responsabilité

C.-D. Duplessis

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1880

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

IX-261 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Impôts (généralités), Impôts indirects, Recettes municipales indirectes droit d'entrée

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé