2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le Delandine, 25 rue Delandine.
Bar du Petit matin, 29 rue Delandine.
Boulangerie-pâtisserie 64 rue Delandine.
charcuterie 66 rue Delandine.
Toques et Passions, 5 rue Denuzière.
Les caves de Bacchus, 5 rue Denuzière.
Le Purple, rue Denuzière.
Le Drop, 5 rue Denuzière.
Le Lugdunum, 9 rue Denuzière.
Plat du jour, 9 rue Denuzière.
Boulangerie Rodriguez, 5 rue Dubois.
Express 5 rue Dubois.
Le Nouveau Pékin, 7 rue Dubois.
O'Sushi, 7 rue Dubois.
Bar de Bretagne, 10 rue Dubois.
Taroutes service, 1bis rue Dugas Montbel.
Ryan's Rock, 22 rue Dugas Montbel.
Aux Becs Salés, 24 rue Dugas-Montbel.
Pizzeria Italia, 2 rue Duhamel.
Blue Bar, 4 rue Duhamel.
Le Duhamel, 4 rue Duhamel.
Le Capricorne, 4 rue Duhamel.
Le Samsarah, 4 rue Duhamel.
L'Adriatique, 5 rue Duhamel.
La Tart'in, 5 rue Duhamel.
Munzur, 5 rue Duhamel.
Forget me not, 8 rue Duhamel.
Chez moi, 10 rue Duhamel.
Lunas Sandwiches, 31 rue Edouard Herriot.
Cap 6, 31 bis rue Edouard Herriot.
Virgin Megastore, 41 rue Edouard Herriot.
Café Perl, 47 rue Edouard Herriot.
Le Glacier, 47 rue Edouard Herriot.
Restaurant 100 rue Edouard Herriot.
Pension de famille du centre, 100 rue Edouard Herriot.
Chicken shop, 106 rue Edouard Herriot.
Freetime, 106 rue Edouard Herriot.
Boulangerie Danis, 11 rue Emile Zola.
Epicerie fine, 12 rue Emile Zola.
Le Tonkin, 16 rue Emile Zola.
Salon de thé 17 rue Emile Zola.
Café de la mairie, 4 rue d'Enghien.
Le Beau Rivage, 12 rue d'Enghien.
Café 14 rue d'Enghien.
Le Bijou Bar, 14 rue d'Enghien.
Le Plat du jour, 14 rue d'Enghien.
Le Beaujolais, 22 rue d'Enghien.
Le Fado, 22bis rue d'Enghien.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.