1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière en laquelle sera fait le Recouvrement du Droit de Confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit du mois de juin 1725 et qui subroge Jean Grillau à Martin Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées et établies par édit du mois de novembre 1722. Du premier juillet 1725

Cote/Cotes extrêmes

1C/702687

Complément du titre

Autre titre : Acte 1725

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 274