Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (14++) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Chartreaux intitulés " Rubrica magne papirus nove. " Le produit total des cotisations qui se trouvent inscrit ci en ce recueil, s'élève, tant du côté du Royaume que du côté de l'Empire, à 1,424 livres 3 sous 10 deniers 3 poises. - On citera parmi les imposés du côté de Fourvières ; - Hugonin Gonin (folio 6) - et Jean Evrart, dit de l'Arche, peintres, taxés, le premier à 5 sous, l'autre à 9 sous 2 deniers ; (folio 10 verso) - Haquinet le Juif, " pour soy et les autres avec soy. " Cet homme et ses coreligionnaires ne sont pas imposés ici ; (folio 13 verso) - Jean Mongin, peintre, 60 sous ; (folio 20) - Guillaume Perroion (sic), (folio 17 verso) - Jean Cornille,(folio 19 verso) - Léonard Desfoliossés(folio 21 verso) - et Claude Antoine, tous armuriers, sont cotisés :(folio 21 verso) - le premier à 4 livres 12 deniers ; - le deuxième à 30 sous 5 deniers ; - le troisième à 19 sous 8 deniers, et - le quatrième à 70 sous ; - Janin de Verdon ( pour Verdun, sans doute )(folio 23) - et Humbert Bonte, écrivains, taxés, l'un à 5 sous, l'autre à 7 sous 6 deniers ; Rignié, peintre , cotisé à 22 deniers ; mais la mention : " Mortuus est " se lit à côté de son nom, qui est en conséquence rayé du chartreau ; (folio 27) - Jean de Saint-Léonard, armurier, 15 deniers ; (folio 27) - maître Pierre Désargues.(folio 27 verso) - On lit au-dessus du nom de ce peintre officiel de l'église Saint-Jean de Lyon : " Tenent filia et relicta, " d'où il suit que ces deux femmes payent la somme de 19 sous 5 deniers à laquelle l'artiste avait été cotisé ; - Etienne Sarsay, autre peintre, 4 sous 2 deniers ; (folio 31 verso) - Autrequin de Claye, aubergiste, est mentionné comme mort et, par suite, remplacé au chartreau par sa veuve et Pierre Jacquemet, l'imagier (qui avait apparemment épousé cette femme). Ils payent ensemble 12 sous 6 deniers ;(folio 36) - Pernet Saquerel, verrier, 7 sous, etc.(folio 37) - Côté de Saint-Nizier : - Jean Célarier, peintre, 20 sous ; (folio 42) - maître Jean " lo fisician arragonois, " 25 sous ; (folio 47) - Jean Grolier, notaire, " filz de Jehan Grolier, " 11 sous 3 deniers ; ( Ce contribuable habitait " la charrière du Palais-Grillet, tendant des le Puis-Peloux (Puits-Pelu) jusques à la Cruysète " (Croisette. ) (folio 54) - Hennequin, " batteur de loton " ou dinandier, 2 sous 6 deniers ; (folio 71) - Jean Bart, peintre, 5 sous 8 deniers ; (folio 65) - Martin de Tras ( ou Cras ? ), " autrement dit de Milans ( Milan ), faiseur de artilleries, pour son vaillant, " 60 sous ; (folio 78 verso) - Pierre de Chastillon, dit Figuet, fabricant de tuiles, 16 sous 8 deniers ; (On se rappellera que cet industriel, dont l'établissement était situé sur les terrains de l'Arbre-Sec, donna son surnom de Figuet à un portail pratiqué dans la muraille qui couvrait la ville, le long du Rhône.) (folio 83 verso) - Maître Etienne Giscle, physicien ou médecin, 4 livres 6 sous 4 deniers ; (folio 80) - Thiébaut, maître relieur, 7 sous 6 deniers.(folio 94 verso) - On lit au-dessus de son nom : " Mortuus est et nichil habuit ; " - Tiénen (ou étiennc) Rouge, peintre, 5 sous ; (folio 97) - Abraham de Limagny (ne serait-ce pas de Nimégue ?), autre peintre,(folio 110 verso) - et Gosselin, de Bruxelles, coutelier, cotisés chacun à 2 sous 6 deniers tournois, etc.(folio 110)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Autres données descriptives
Dates de début et de fin exactes inconnues : approx. 15ème siècle