Arrest du Conseil d'Etat du Roy du treizième octobre 1699, qui ordonne qu'il ne se fabriquera plus en France que de deux espèces et qualitez de Chapeaux

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304147

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1699

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 31

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques