CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1792

Cote/Cotes extrêmes

CC/1792

Date

1631

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1631). Comptes de Claude Voyret.

Comptabilité. Compte troisième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon, pour l'année 1631, rendu par le receveur Claude Voyret. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux précédents, voir l'analyse de cc 1775 et 1783 ; la nation florentine occupe la grande boutique de maison de la place des Changes ; les mêmes bouchers qu'en 1630 occupent les boutiques de la boucherie Lanterne, etc. (folios 3 à 56). Versements du commis à la recette de la rêve et des fermiers de la rêve de Sainte-Colombe (folios 56 à 59). Droits de lods et milods payés par Pierre Lusset, marchand " clostrier ", héritier de Jacques Lusset, son père, et de Renée Boulad, sa mère, pour la moitié d'une maison sise sur les fossés de la Lanterne ; par François Poulveret, me Cartier, pour l'acquisition par lui faite d'Antoine Payelle, de trois maisons rue du Bourgchanin ; par Pierre Pavye, me chirurgien, pour l'acquisition d'une maison ayant appartenu à feu Jacques Dederey, sise sur les fossées de la Lanterne ; par Louis Sonnerat, me emballeur, pour l'acquisition faite par lui de François Compaignon, femme de Michel Riviere, d'une maison sise sur les fossés de la Lanterne ; par Barthellemie Bourg, pour l'acquisition de Jeanne Chambon, d'une part de la maison des Esses, sise dans la rue tendant de Notre- D. de Confort à l'hôpital du Pont du Rhône (folios 60 à 63). Remboursement par le sieur Tardy, du reste des fonds qui lui avaient été remis pour un voyage à Troyes en Champagne (fo 64). Versement, par Claude Voyret, de la somme de 3 000 livres, montant d'un prêt fait par lui à la ville (fo 65). Versements des produits du tiers surtaux et du " parensus " s'élevant à 97.927 livres 11 sols, 3 deniers, par le commis Jean Le Jay (fo. 66 à 69). Versement de la rente sur les aides et gabelles (fo 70). Dépenses : Gages des offciers de la ville, rentes sur la boucherie et rentes sur le patrimonial comme précédemment (voir cc 1775) sauf omission du crieur public (folios 71 à 82). Legs de Licieux et Guillaume François ; dots de Simone Fressin, veuve de Jean Bousquet ; de Jeanne Merle, mariée à Pierre Rissean ; bourses d'Antoine Bourget et de Claude Goeignac au collège de Tournon ; dots de Sperite Fressin, mariée à Pierre Barier ; de Françoise Rubat, mariée à Mury Murignieu ; de Madeleine Coannier, mariée à Jean Despoux ; de Jeanne Bertrand, mariée à Pierre Lassaigne ; de Marie Ozias, mariée à Pierre Marcoux ; d'Hélise Bissoan, mariée à Jean Ferma et d'Anne d'Imbert, mariée à Jean-Baptiste Garnier (folios 83 à 89). Frais de l'oraison doctorale, prononcée par Pierre Seguin, docteur en droit ; avocat ; intérêts payés à Louis Chalian, dit le capitaine Lagniau, à Georges Ges et à François Amden, dit Mont-d'Or ; achat de confitures à Jean Yon, pour présenter à " l'ambassadeur de Constantinople " ; intérêts payés au même ; frais de luminaire et de chauffage ; menues dépenses du premier mandeur Denis Destain ; vin offert à divers personnages ; intérêts payés aux Jésuites ; intérêts payés à Claude Veyret, sieur de Bellevue, échevin, ayant droit par transport de Lucrèce Vautier ; plantation de " mays " ; logement de Jean Demoulceau, secrétaire de la ville ; composition au sujet de droits de milods sur les maisons de la Pomme de pin et du Chien vert, avec les fermiers du revenu temporel de l'archevêché ; fourniture de velours de Gênes pour les robes consulaires par François Tissot ; intérêts payés aux frères Coulaud ; frais d'huissier de la chambre des comptes et d'extraits de procédures devant cette juridiction ; gratifications du sieur Tévisot, sergent-major de la ville ; gages de Dominique Le Marc, me tapissier de la ville ; frais du notaire Guérin, dans une poursuite pour reconnaissance de cens et servis dans l'intérêt de la ville ; part du même dans des droits de lods payés à la ville ; remboursement de menues dépenses au receveur ; taxations extraordinaires de Fantalion Vacca, dit la Vachette et Pierre Vacherrier, dit le Taillé, sergents de la compagnie des arquebusiers (folios 89 à 104). Travaux et réparations payés à Martin Chassieu, me maçon et recouvreur, à titre d'appointement pour l'entretien des toits de la boucherie Lanterne ; à Pierre Coste, me fontainier, a titre d'appointement pour l'entretien des fontaines ; à Bernard Gay, me maçon, pour ouvrages à l'Hôtel de Ville et à la boucherie des Terreaux ; à Jean Moreau, me paveur ; à Antoine Laserre, me des basses oeuvres ; à François Marnard, me serrurier, pour travaux " à la maison de M. Chappinon, sise en Bellecour ou logeait cy-devant Monsieur l'Intendant en la justice et police ", et ailleurs (folios 106 à 108). Prélèvement pour le roi sur la rêve ; versements à Jean-Baptiste, seigneur, receveur du domaine du roi à Lyon (f 109). Gages des commis à la recette de la rêve ; Etienne Goimardias remplace Claude Taninge, en novembre 1631 (folios 110 à 112). Prix des archers de l'arc en main remis au roi Georges Hagan dit le Lorrain ; gages de François Roverand, dit " Casesmes " exécuteur de la haute justice (folios 112 à 114). Reprises du comptable portant sur le montant du tiers surtaux faisant l'objet d'un état spécial, sur le "parensus " versé à l'épargne, et sur l'annuité de 3.000 livres payées au gouverneur sur les deniers du " parensus " (folios 114 à 117). Gages des commis du tiers surtaux (voir cc 1775, folios 127 à 148 et cc. 1783, folios 118 à 142) ; Alexandre Dalayrac, remplace Pierre Danisseau ; Jean Dupuy décède et n'est pas remplacé ; livres et papiers pour les bureaux de cette imposition (folios 118 à 138). Paiements aux rentiers sur les aides et gabelles énumérés dans l'analyse de l'article cc 1775, folios 149 à 165 ; (folios 138 à 153). Reprises du comptable pour deniers rendus ou non reçus ; loyers non payes par les bouchers ; rentes sur les aides et gabelles appartenant à la ville non acquittées faute de fonds suffisants (folios 156 à 168). Dépenses communes, vacations, etc., pour reddition du compte (folios 169 à 171). Recette totale : 123.297 livres, 2 sols, 6 deniers. Dépense totale : 126.316 livres, 8 sols, 11 deniers. Il est du au comptable : 3.019 livres, 6 sols, 5 deniers.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes