Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1631) Pièces justificatives des comptes de Claude Voyret
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Claude Voyret. Dépenses. Etat de menus frais du receveur (p. 1), et quittances à l'appui (p. 2 à 35). En outre des dépenses habituelles signalées précédemment (voir l'analyse de l'art. cc 1767), on y relève des frais pour aller " au rencontre de M. le Prince", pour aller voir le gouverneur et pour l'enterrement de M. Bulliers ; des intérêts payés à Lucrèce Vaultier ; des menues dépenses faites par M. Yon pour le bureau de santé ; les frais d'un souper chez Jacques Lefebvre, hôte du " Port du Roy " ; des dépenses faites à la prison de Roanne, par le capitaine Larycot et le "corporal " Vial ; les frais d'un transport à Vimy ; des frais de procédures contre plusieurs débiteurs de la ville ; des dommages intérêts payés à Michel Gaudort ; des dépenses pour l'arrivée du Cardinal de Savoie ; une fourniture de matelas et de " couvertes " lorsque " M. le Prince allait en Provence " ; une justification au secrétaire de M. l'intendant ; du vin offert à "M. du Slallies " ; un remboursement à Antoine Clerc, notaire de St-Germain d'Ambérieu ; un achat de vin au sieur Chalon ; des frais pour une visite a M. le Cardinal, pour l'arrivée de " M. le prince de Colignon " et pour l'arrivée de M. d'Halincourt et du comte de Tallard ; le port des torches à l'enterrement de M. Veysin ; les frais de publication des ordonnances de la santé ; l'achat d'une romaine ; du vin offert aux députés d'Avignon et de Marseille, etc. ; " l'illumination " du syndicat par Charles Mathillon ; des dépenses de bouche ; une réparation à la barrière de St-Just ; une délibération consulaire retenant François Lupin pour le nettoyage du corps de garde du Change ; des vacations de Jacques Janiront ; les frais d'un voyage de Barthélemy Feuves et du sieur Hugolès en Bourgogne ; le coût du pavage exécuté par François Sanotin. Quittance des frais d'exploits de l'huissier Duraugiers (p. 39). Ordonnance de payement pour les sergents la Vachette et la Taille (p. 40). Mémoires, mandements et quittances des entrepreneurs ordinaires de la ville énumérés dans l'analyse de l'art. cc 1792, folios 106 à 108 (p. 41 à 48). Quittances de J.- B. Seigneur constatant le paiement du prélèvement pour le roi sur la rêve (p. 49 à 52). Quittances des gages des commis de la rêve et des menus frais (p. 53 à 70) ; lettres de commission pour Etienne Grimardias nommé en remplacement de Claude Taninge (p.64). Pièces constituant le paiement du prix de l'arc en main et des gages de l'exécuteur de la haute justice (p.71 et 79). Mandement et quittance de l'allocation de 3.000 livres payée au gouverneur (p.78). Ampliations d'un mandement de Bertrand de la Bazinière, trésorier de l'épargne du roi, en faveur de François Dargonges, trésorier général de la maison de la reine, relatif au paiement par Jean le Jay des 35.000 livres du parensus, et des quittances de Gilles le Boiteux, mandataire de François Dargonges, constatant le paiement ; copie d'une procuration passée par François Dargonges à Gilles le Boiteux, conseiller à la douane de Lyon, pour ce paiement (p. 74 et 75).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes