2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
261/1999 : 7 place des Terreaux, 10 rue Ste-Catherine
262/1999 : 24 rue du 1er Film
263/1999 : 12 et 15 quai du Commerce
264/1999 : 84 rue Jaboulay
265/1999 : 1 rue de la République
266/1999 : 54 cours R. Vitton
267/1999 : 54 rue de Brest
268/1999 : 10 rue de la République.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires
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