CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - 1529 Pièce N° 1 -" Rolle et parties de despence faicte le jour Saint Thomas appostre, XXIe décembre MVc vingt neuf, tant pour l'oraison doctoralle faicte ledit jour, messe du Saint Esperit, scindicat, que autres menuz fraiz acostumez ledit jour. " - Pièce N° 2 - Mandat de payement pour " les gardien et couvent Saint Bonaventure, pour la messe journelle qu'ilz ont dicte en la chappelle du Saint Espérit du pont du Rosne ; " - Pièce N° 3 et 36 - pour Philippes Galland, " pour fin papier à escripre mys en la salle de l'ostel commun, pour servir aux actes, mynutes et mémoires ; " - Pièce N 6 - payement à Pernet Pyrod, chapuis, " de cinq tableaux qu'il a faictz pour les cinq portes où sont escriptz les ordonnances faictes aux commys à garder pour la peste. " - Pièce N° 8 à 14 inclus - Payement des ouvriers " qui ont vacqué et continué à faire une fenestre en l'hostel commun de la ville pour poser une médaille antique, " -" à rabiller le grenier du poix des farines et le pont de boys du pont du Rosne et affaire une porte au port Charlet ; - à faire ung couvert au cansel de la porte St-George et bouter ung somyer ; - à continuer la réparacion de la porte Saint George et en l'ostel commun, aussi à retenir la travaison du grenier de la ville sur le poix des farines en la place des Carmes, - à faire ung couvert à la porte du port Charlet et planter des larmiés aux chanées des portes du port de rue Neufve ; - à faire une pille à l'hostel-dieu du pont du Rosne, - à garnir de terre et gravier à fleur de terre et à lyveau la dicte pille, à cause des concavemens qui y avaient esté faictz ; - Pièce N° 33 - à desmolir aucune vielle muraille en la rue Saint Anthoyne, tyrant à la Saonne, pour eslargir ladicte rue ; - à recouvrir le couvert de tout l'ostel commun, redresser la margelle du puys dudict hostel commun, et autres choses nécessaires ; - Pièce N° 37 - payement à Jagues Coulaud, concierge de l'ostel commun de ladicte ville, des collations et chandelles par luy fournies en la salle du Consullat et chambre des papiers ; - Pièce N° 38 - d'une robbe de drap tanoir à la livrée de la ville, donnée à Jacques Coulaud et Claude Archimbaud, mandeurs du Consullat, pour porter le jour Saint Thomas prouchain, pour en icelles robbes actacher manches d'orphévrerie aux armes de la ville ; " - Pièce N° 39 -" payement à Henry Dupiney, sellier, de deux seaulx de cuyr achaptez de luy pour toujours entretenir et garnir les ratteliers estans en l'ostel commun de la ville, et autres lieux pour ce ordonnez, pour servir à ung affaire de feu ; - Pièce N° 41 -" payement à Jehan Boysson, crye public de trente six arquebuzes, dont l'une à crochet, achaptées à l'ancan, ainsi qu'elles se cryoient et mectoient à vente.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes