741WP/1-741WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : - terrains communaux : acquisitions, locations 1897-1904 - propriétés et droits divers : Théâtre des Célestins 1814-1890, Grand Théâtre 1825-1902, justices de paix , Hôtel de Ville 1829-1872 : inventaire du mobilier, titres de propriété, états de perception - biens nationaux (période révolutionnaire) : ventes et acquisitions, séquestres, inventaires
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS NATIONAUX : Ventes et acquisitions faites par la commune des biens appartenants au clergé et aux communautés religieuses : actes notariés, arrêtés et délibérations du département , correspondance, états récapitulatifs, procès-verbaux, plan, états descriptifs et estimatifs, inventaires, rapports, états des revenus des paroisses 1790-1826
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières