2755WP - Bâtiments communaux. Travaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/1-2755WP/15

Date

1998-2013

Importance matérielle

1,5ml

Importance matérielle

1,5ml

Origine

Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

Modalités d'entrées

Versement du 22/03/2019

Présentation du contenu

Dossiers de travaux ayant fait l'objet d'un contentieux.

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2755WP/1, 2755WP/8 à 2755WP/15 communicables au terme d'un délai de 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/1-2755WP/10

Date

1998-2012

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/2-2755WP/10

Date

1999-2012

Présentation du contenu

EI n° 05018

Présentation du contenu

Opération n° 05018523

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/2-2755WP/8

Date

1999-2009

Société AXIMA SEITHA, phase 2, lot 11.

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/6

Date

2003-2008

Présentation du contenu

Correspondance, révision des coûts, dépenses, comptes rendus de réunion de chantier, planning de réunion.

Mots clés matières