371 W

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Cote/Cotes extrêmes

371W/1-371W/112

Date

1926-1989

Importance matérielle

112

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00345

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1964 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", droits de voirie.

Note sur le classement : Classé en 1998 ; 2009

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

371W/63

Cote/Cotes extrêmes

371W/63

Date

1964-1968

Présentation du contenu

Permis de construire 1964

477/1964 : 24 rue Cdt Charcot 69005 (1964-1965)

478/1964 : 249 av. J. Jaurès 69007 (1964-1968).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français