CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/118

Date

1512-1513

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1512 - 1513) Tailles imposées à la Ville

Taxes perçues au nom du Roi. - Chartreaux (pour le côté du Rhône ou de l'Empire) des restes : des 4 deniers imposés à la commune en juillet 1512 ; - des 6 deniers levés en septembre de la même année pour fournir au Roi la somme de 6,000 livres tournois, et l'excédant, joint aux deux autres deniers, pour subvenir aux frais des réparations de la ville ; - des 4 et 6 deniers des " menuz " ou contribuables les moins aisés, de l'an 1512 ; - des 8 deniers imposés sur les apparents, au mois de juillet 1513 ; - de ces mêmes 8 deniers, enfin, sur les menus ou moins apparents. - Le produit de ces divers restes monte en totalité à la somme de 5,226 livres 17 sous 8 deniers. - On trouve dans les documents ci-dessus mentionnés, soit parmi les apparents, soit au nombre des moins aisés : - messieurs : Jean de Chaponay, président des Comptes de Grenoble ;(folio 2) - le président de Villeneuve (?) ;(folio 3) - le juge Chauvet ;(folio 12) - de Grolée, de Mespieu,(folio 42 verso) - de Saint-Priest ;(folio 44) - Etienne Jaqueyron, élu de Dijon, etc. ;(folio 55) - les imprimeurs : - Jean Lodet,(folio 8) - Antoine Lambillon,(folio 10) - Girard Oze,(folio 38 verso) - Jean Delaplace,(folio 38 verso) - Martin Havard,(folio 40) - François Fradin, etc. ; (folio 41) - Jean Yvonnet, l'écrivain ;(folio 8) - les enlumineurs : - Jean Rion,(folio 8, 57 verso) - Pierre Vannier (ailleurs on a écrit : Varnier) ;(folio 10) - les peintres : - Antoine Chevallier,(folio 8 verso) - Jean Ramel (verrier) ;(folio 37 verso) - les fondeurs : - Michel Morand,(folio 28) - Guillaume Boucletier,(folio 33) - Michaud Brison, - Pierre..... (en blanc)(folio 54 verso). - Ces deux derniers sont qualifiés de bossetiers ; - les potiers de terre : - Antoine Paturel (il était de Francheville, près Lyon),(folio 10) - Antoine Marquet,(folio 39) - Pierre Martin ; (folio 45 verso) - Gilles ou Gillet Le Riche, tailleur de moules de cartes ;(folio 40 verso) - les verriers : - Jean Chambellan,(folio 36) - Regnaud Rigaud ;(folio 37) - François Binago (celui-ci était-il armurier comme ceux du même nom ? ) ;(folio 34) - Ennemond Fontanel, le relieur de livres ;(folio 37 verso) - les lapidaires : - Jean Jourdain,(folio 44 verso) - Jean Mallion ;(folio 54) - les brodeurs : - Pierre Fournier,(folio 44 verso) - Richard Bonant, dit Brunet, et le frère de ce dernier, dont le nom n'est pas cité, etc.(folio 44 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48