Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention Nationale, présenté au nom du Comité de Sureté Générale

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1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 145)

Cote/Cotes extrêmes

1C/921

Mention de responsabilité

par André Amar, membre de ce comité, le treizième jour du premier mois de l'an deuxième de la République française, et du vieux style le 3 octobre

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

1793

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

54 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques