1857W/1-1857W/337
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Communauté urbaine de Lyon
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service de l'action foncière et immobilière : dossiers d'opérations immobilières effectuées par la Ville de Lyon mais gérées entre 1969 et 2004 par la Communauté urbaine.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Opérations immobilières effectuées dans le 1er arrondissement. 11 rue des Pierres Plantées (EI n° 01216). Constitution de servitude de vue par la Ville au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble (suite à demande d'autorisation de M. Vignoli de la création de deux fenêtres sur la façade est de l'immeuble créant ainsi une servitude de vue directe sur l'immeuble de la Ville sis 6 bis rue Caillet) : acte du 15 octobre 1997.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires
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