Décret du 14 frimaire précédé du rapport fait au nom du comité de Salut Public, sur un mode de Gouvernement provisoire et révolutionnaire, par Billaud-Varenne, à la séance du 28 brumaire, l'an second de la République française une et indivisible

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1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 145)

Cote/Cotes extrêmes

1C/925

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

40 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques