352 W

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Cote/Cotes extrêmes

352W/1-352W/66

Date

1952-1987

Importance matérielle

66

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00141

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1956 : permis de construire, dommages de guerre, commission municipale d'urbanisme, "affaires diverses", infractions à la législation sur les permis de construire, occupations du domaine public, accords préalables, dérogations, procès-verbaux de contravention, arrêtés d'alignement et de nivellement, correspondance.

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

352W/66

Cote/Cotes extrêmes

352W/66

Date

1960-1961

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme : correspondance, procès-verbaux de contravention, arrêtés d'alignements et de nivellements.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français