Edits, déclarations, lettres patentes et de cachet, et ordonnances des rois de France, depuis Louis XI jusqu'à Charles IX ; lettres patentes de Philibert-Emmanuel, duc de Savoie ; arrêts des Conseils d'Etat et privé et du Parlement de Paris, etc. , concernant la ville de Lyon. - Institution de deux nouvelles foires au profit de la commune, qui en possèdera désormais quatre par an. - Décision portant que la moitié de la somme de 20,000 livres, que le roi Louis XII avait accordée sur les fermiers du tirage du sel pour les fortifications de la ville, sera employée à la réparation du pont du Rhône et de ses portes. - Injonction aux habitants de Lyon, sans exception, de faire abattre, dans le délai de trois jours, les galeries, latrines et autres constructions appliquées extérieurement et en saillie contre celles de leurs maisons qui étaient situées au bord de la Saône et sur les places publiques : toutes choses qui donnaient prise à l'incendie, blessaient la vue et l'odorat et faisaient de la ville, où résidaient alors (1509) fréquemment le roi Louis XII, la reine Anne de Bretagne et leur Cour, un foyer d'infection. ' Parquoy, tant pour la santé de Nous, de nostre dicte compagne, princes et seigneurs de nostre sang, que de nos subjectz habitans, fréquentans et résidans en la dicte ville que autres, passans et venans en icelle, nostre plaisir est icelle ville estre entretenue en édifices honnestes, au mieulx et plus convenablement que faire se pourra,' etc. - Défense aux ecclésiastiques et aux laòques, de quelque état et condition qu'ils soient, d'aller ou d'envoyer en Cour de Rome pour y solliciter des bénéfices, et d'y porter ou faire porter, dans ce but, de l'or et de l'argent monnayé et à monnayer, etc. - Abolition des jurandes, que, contrairement aux priviléges de la commune, les cordonniers, tailleurs d'habits, tisserands, épingliers, selliers et autres corporations avaient commencé d'introduire à Lyon (en fait de métiers jurés, il n'y avait alors (1511) dans la ville que les orfévres, les chirurgiens-barbiers et les serruriers ; plus tard on y ajouta les apothicaires). - Ordre donné par le Roi à Louis de Lévis, seigneur de La Voulte, et au capitaine Jean Latier de s'occuper sur-le-champ de mettre la ville en état de défense (1512), et d'y faire construire des ' fossez, rempars, moyneaulx, batteries et autres fortifications et, pour ce faire, abattre et desmolir les maisons, bastimens, édifices, arbres et quelconques autres choses dommageables et nuisans à la garde et défense d'icelle ville'. - Défense de bâtir dans le voisinage des fortifications que l'on élevait au-dessus du faubourg Saint-Sébastien, ' c'est assavoir : en dehors d'icelles, d'ung quart de lieue et, au dedans, de quarante pas'. - Permission accordée au Consulat, dans l'intérêt des habitants de Lyon, que trompaient les meuniers, de faire peser les blés qui seront portés aux moulins établis sur le Rhône, et repeser la farine qui en reviendra, moyennant la perception d'un droit de 10 deniers tournois sur chaque ânée moulue de cette denrée, dont le produit sera employé aux fortifications de la ville. - Règlements sur : la manière de rendre les comptes généraux de la commune ; le garbeau (criblage) des épiceries et autres marchandises, à Lyon. - Sentence rendue, au profit du Consulat, contre les artisans de la ville, qui avaient intenté un procès à ce corps auquel ils reprochaient de fausser les élections municipales et de dilapider les revenus publics. - Suppression : de l'office de contrôleur des deniers communs de la ville, dont était pourvu Claude Grolier, bourgeois de Lyon ; des anciens octrois dont jouissait la commune, et concession en sa faveur (1522) d'un nouvel octroi dit des cinq espèces (blé, vin, sel, épicerie et camelots). - Exemption, au profit de la ville, des réquisitions de chevaux et de charrois pour le transport de l'artillerie du Roi. - Don et confirmation de la charge de capitaine de la ville de Lyon, faits par le Roi à Antoine de Varey, écuyer, seigneur de Balmont et baron de Laval, sur la nomination et présentation du Consulat. - Injonction ; aux procureurs généraux du pays de Lyonnais de rembourser au corps de ville les sommes qu'il leur avait avancées, et qu'il pourra désormais leur avancer pour la fourniture des munitions et étapes des gens de guerre. - Disposition portant que les draps de soie fabriques hors du royaume n'y pourront entrer pour àtre mis en vente, à moins de passer par Lyon, ' où seront toutes et chacunes les pièces de draps de soye marquées et signées ; y sera mis et apposé ung sceau ordonné pour ce, qui sera mis es mains d'un bon personnage, ' etc.- Permission à Etienne Turquet et à Barthélemi Naris, de Gênes, de s'établir à Lyon, chacun avec sa famille et ses ouvriers, pour y fabriquer des draps d'or et d'argent, des velours, satins, damas, taffetas et autres étoffes de soie (octobre 1536) ; priviléges et avantages de toute nature concédés à ces industriels, dont les produits, ' marquez à la marque de la ville, seront venduz en nostre royaume et non ailleurs ' (chose singulière ! ces lettres patentes ne mentionnent aucunement celles données le 24 novembre 1466, par le roi Louis XI, pour l'établissement de la manufacture de soie à Lyon ; si bien que l'on pourrait croire que l'importation de cette industrie n'y date réellement que de 1536). - Ordre au Consulat de : tenir l'arsenal de Lyon constamment approvisionné de vingt-cinq milliers de salpêtre, qui seront fabriqués au compte de la ville pour servir, au besoin, à sa défense ; procéder au transfèrement sur les fossés de la porte dite de la Lanterne, ou derrière l'église Saint-Pierre, de la boucherie située près de l'église Saint-Nizier et de l'écorcherie de la rue de la Pêcherie, dont les immondices, qui s'écoulaient dans la Saône par des égouts, empoisonnaient les eaux de la rivière et corrompaient l'air environnant (1538). - Abandon par le roi François 1er et son jardin 'estant au devant de la maison du dict seigneur, au dict Lyon, appelée Bobanne (Boanne) afin d'y povoir faire une grant place, eslevée pour la décoration du lieu, et selon les devis et portraict que le dict seigneur a faict faire par les eschevins et maistres jurez de la dicte ville, etc. - Dispense de tous impôts et subsides au profit des Florentins et des Lucquois fréquentant les foires de Lyon, mais non pour ceux 'qui sont natifz au dict 'Lyon ou qui se y seront mariez ou y auront amené leurs femmes ou qui y auront acquis héritages, lesquelz auront part aux honneurs d'icelle ville. - Sentence portant règlement, donnée par le sénéchal de Lyon au sujet des différends survenus entre les maîtres imprimeurs de la ville et leurs ouvriers, qui s'étaient mis en grève depuis cinq mois et qui, par leur mauvais exemple et leurs allures menaçantes, jetaient l'inquiétude dans la cité qu'ils parcouraient armés de dagues, d'épées et autres 'bastons invasibles, etc. - Institution d'un prévôt des marchands et de quatre échevins pour administrer la commune conjointement avec un procureur et un secrétaire, lesquels auront 'telz gaiges et robes de couleur qui leur seront 'ordonnez par l'advis et ordonnance des notables et maistres des mestiers de la dicte ville, assemblez pour ce en la manière accoutumée, etc. - Exemption : du droit d'aubaine pour tous les étrangers fréquentant les foires de Lyon ; de tous péages pour la marée fraîche conduite en cette ville, des côtes de la Provence et du Languedoc. Réduction du tarif de la dace ou péage de Suze, qui était extrêmement onéreux pour le commerce en général et celui de Lyon en particulier, etc.

Registre in-folio 154 feuillets papier. Reliure à la lyonnaise abîmée, avec des plats et le dos presque détachés. 

Microfilmé en 2 Mi 27

VALOUS VItal de, Etienne Turquet et les origines de la Fabrique lyonnaise, Lyon, Imp. de P. Mougin-Rusand, 1868 (cote AML : 1C/301947).