AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/146-147; AA/148; AA/151; AA/173-174

Cote/Cotes extrêmes

AA/148; AA/151

Registre de copies d'édits et ordonnances des souverains.

Cote/Cotes extrêmes

AA/151

Date

1463-1566

Présentation du contenu

Edits, déclarations, lettres patentes et de cachet, et ordonnances des rois de France, depuis Louis XI jusqu'à Charles IX ; lettres patentes de Philibert-Emmanuel, duc de Savoie ; arrêts des Conseils d'Etat et privé et du Parlement de Paris, etc. , concernant la ville de Lyon. - Institution de deux nouvelles foires au profit de la commune, qui en possèdera désormais quatre par an. - Décision portant que la moitié de la somme de 20,000 livres, que le roi Louis XII avait accordée sur les fermiers du tirage du sel pour les fortifications de la ville, sera employée à la réparation du pont du Rhône et de ses portes. - Injonction aux habitants de Lyon, sans exception, de faire abattre, dans le délai de trois jours, les galeries, latrines et autres constructions appliquées extérieurement et en saillie contre celles de leurs maisons qui étaient situées au bord de la Saône et sur les places publiques : toutes choses qui donnaient prise à l'incendie, blessaient la vue et l'odorat et faisaient de la ville, où résidaient alors (1509) fréquemment le roi Louis XII, la reine Anne de Bretagne et leur Cour, un foyer d'infection. ' Parquoy, tant pour la santé de Nous, de nostre dicte compagne, princes et seigneurs de nostre sang, que de nos subjectz habitans, fréquentans et résidans en la dicte ville que autres, passans et venans en icelle, nostre plaisir est icelle ville estre entretenue en édifices honnestes, au mieulx et plus convenablement que faire se pourra,' etc. - Défense aux ecclésiastiques et aux laòques, de quelque état et condition qu'ils soient, d'aller ou d'envoyer en Cour de Rome pour y solliciter des bénéfices, et d'y porter ou faire porter, dans ce but, de l'or et de l'argent monnayé et à monnayer, etc. - Abolition des jurandes, que, contrairement aux priviléges de la commune, les cordonniers, tailleurs d'habits, tisserands, épingliers, selliers et autres corporations avaient commencé d'introduire à Lyon (en fait de métiers jurés, il n'y avait alors (1511) dans la ville que les orfévres, les chirurgiens-barbiers et les serruriers ; plus tard on y ajouta les apothicaires). - Ordre donné par le Roi à Louis de Lévis, seigneur de La Voulte, et au capitaine Jean Latier de s'occuper sur-le-champ de mettre la ville en état de défense (1512), et d'y faire construire des ' fossez, rempars, moyneaulx, batteries et autres fortifications et, pour ce faire, abattre et desmolir les maisons, bastimens, édifices, arbres et quelconques autres choses dommageables et nuisans à la garde et défense d'icelle ville'. - Défense de bâtir dans le voisinage des fortifications que l'on élevait au-dessus du faubourg Saint-Sébastien, ' c'est assavoir : en dehors d'icelles, d'ung quart de lieue et, au dedans, de quarante pas'. - Permission accordée au Consulat, dans l'intérêt des habitants de Lyon, que trompaient les meuniers, de faire peser les blés qui seront portés aux moulins établis sur le Rhône, et repeser la farine qui en reviendra, moyennant la perception d'un droit de 10 deniers tournois sur chaque ânée moulue de cette denrée, dont le produit sera employé aux fortifications de la ville. - Règlements sur : la manière de rendre les comptes généraux de la commune ; le garbeau (criblage) des épiceries et autres marchandises, à Lyon. - Sentence rendue, au profit du Consulat, contre les artisans de la ville, qui avaient intenté un procès à ce corps auquel ils reprochaient de fausser les élections municipales et de dilapider les revenus publics. - Suppression : de l'office de contrôleur des deniers communs de la ville, dont était pourvu Claude Grolier, bourgeois de Lyon ; des anciens octrois dont jouissait la commune, et concession en sa faveur (1522) d'un nouvel octroi dit des cinq espèces (blé, vin, sel, épicerie et camelots). - Exemption, au profit de la ville, des réquisitions de chevaux et de charrois pour le transport de l'artillerie du Roi. - Don et confirmation de la charge de capitaine de la ville de Lyon, faits par le Roi à Antoine de Varey, écuyer, seigneur de Balmont et baron de Laval, sur la nomination et présentation du Consulat. - Injonction ; aux procureurs généraux du pays de Lyonnais de rembourser au corps de ville les sommes qu'il leur avait avancées, et qu'il pourra désormais leur avancer pour la fourniture des munitions et étapes des gens de guerre. - Disposition portant que les draps de soie fabriques hors du royaume n'y pourront entrer pour àtre mis en vente, à moins de passer par Lyon, ' où seront toutes et chacunes les pièces de draps de soye marquées et signées ; y sera mis et apposé ung sceau ordonné pour ce, qui sera mis es mains d'un bon personnage, ' etc.- Permission à Etienne Turquet et à Barthélemi Naris, de Gênes, de s'établir à Lyon, chacun avec sa famille et ses ouvriers, pour y fabriquer des draps d'or et d'argent, des velours, satins, damas, taffetas et autres étoffes de soie (octobre 1536) ; priviléges et avantages de toute nature concédés à ces industriels, dont les produits, ' marquez à la marque de la ville, seront venduz en nostre royaume et non ailleurs ' (chose singulière ! ces lettres patentes ne mentionnent aucunement celles données le 24 novembre 1466, par le roi Louis XI, pour l'établissement de la manufacture de soie à Lyon ; si bien que l'on pourrait croire que l'importation de cette industrie n'y date réellement que de 1536). - Ordre au Consulat de : tenir l'arsenal de Lyon constamment approvisionné de vingt-cinq milliers de salpêtre, qui seront fabriqués au compte de la ville pour servir, au besoin, à sa défense ; procéder au transfèrement sur les fossés de la porte dite de la Lanterne, ou derrière l'église Saint-Pierre, de la boucherie située près de l'église Saint-Nizier et de l'écorcherie de la rue de la Pêcherie, dont les immondices, qui s'écoulaient dans la Saône par des égouts, empoisonnaient les eaux de la rivière et corrompaient l'air environnant (1538). - Abandon par le roi François 1er et son jardin 'estant au devant de la maison du dict seigneur, au dict Lyon, appelée Bobanne (Boanne) afin d'y povoir faire une grant place, eslevée pour la décoration du lieu, et selon les devis et portraict que le dict seigneur a faict faire par les eschevins et maistres jurez de la dicte ville, etc. - Dispense de tous impôts et subsides au profit des Florentins et des Lucquois fréquentant les foires de Lyon, mais non pour ceux 'qui sont natifz au dict 'Lyon ou qui se y seront mariez ou y auront amené leurs femmes ou qui y auront acquis héritages, lesquelz auront part aux honneurs d'icelle ville. - Sentence portant règlement, donnée par le sénéchal de Lyon au sujet des différends survenus entre les maîtres imprimeurs de la ville et leurs ouvriers, qui s'étaient mis en grève depuis cinq mois et qui, par leur mauvais exemple et leurs allures menaçantes, jetaient l'inquiétude dans la cité qu'ils parcouraient armés de dagues, d'épées et autres 'bastons invasibles, etc. - Institution d'un prévôt des marchands et de quatre échevins pour administrer la commune conjointement avec un procureur et un secrétaire, lesquels auront 'telz gaiges et robes de couleur qui leur seront 'ordonnez par l'advis et ordonnance des notables et maistres des mestiers de la dicte ville, assemblez pour ce en la manière accoutumée, etc. - Exemption : du droit d'aubaine pour tous les étrangers fréquentant les foires de Lyon ; de tous péages pour la marée fraîche conduite en cette ville, des côtes de la Provence et du Languedoc. Réduction du tarif de la dace ou péage de Suze, qui était extrêmement onéreux pour le commerce en général et celui de Lyon en particulier, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre in-folio 154 feuillets papier. Reliure à la lyonnaise abîmée, avec des plats et le dos presque détachés. 

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Bibliographie

VALOUS VItal de, Etienne Turquet et les origines de la Fabrique lyonnaise, Lyon, Imp. de P. Mougin-Rusand, 1868 (cote AML : 1C/301947).

Mots clés personnes