Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00007
Versant ou donateur : Electromécanique
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Note sur le classement : Classé en mars 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TRANSPORTS EN COMMUN : - Contrôle des services concédés : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon (Cie OTL) :
Administration des voies ferrées d'intérêt local (réseau OTL), exploitation de la ligne Lyon-Crémieu-La Balme concédée par les départements de l'Ain et de l'Isère :
- recettes et dépenses, modification au régime d'exploitation de la ligne de La Balme, procès OTL/département de l'Isère, expertise, convention réglant la comptabilité de 1931 à 1934, comptabilité : correspondance, coupures de presse, tableaux des recettes et des dépenses, mémoire, arrêté du préfet, délibération du Conseil municipal 1936
- procès Cie OTL/département de l'Isère, résiliation amiable de la concession de l'Isère, résiliation de la ligne de La Balme, réunion de la Commission interdépartementale réunissant les départements de l'Isère et du Rhône et la Ville de Lyon, création d'un service d'autocars en remplacement, situation de l'exploitation : correspondance, mémoire, rapports, compte-rendu de réunion, délibération du Conseil municipal 1937-1938
- expertise pour une demande d'indemnité, résiliation de la concession Isère de la ligne de La Balme et demande de renseignements de M. le Ministre des Travaux publics, calcul du déficit : rapports, mémoire, correspondance, tableaux récapitulatifs 1939-1940
- expertise pour une demande d'indemnité, résiliation de la concession Isère de la ligne de La Balme, enlèvement par le Service des ponts et chaussées du département de l'Isère de voies de la ligne aérienne et autres appartenant à la ligne Lyon-La Balme : rapport, correspondance 1941-1942
Funiculaire de Croix-Paquet : addition de dispositifs de contrôle et de sécurité à la machinerie de la gare haute : correspondance, arrêtés du préfet, rapport, plans 1934-1935
Dépôt de Saint Simon : construction du futur garage de trolleybus du chemin Saint Simon : concours, analyse des différents projets : correspondance, rapport, tableaux récapitulatifs 1949
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières