1466WP/1-1466WP/37
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
articles 1-4. Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : procès-verbaux (1986-1988). articles 5-37. Idem (1941-1990)
PREVENTION SECURITE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : plans, rapports techniques, correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, demandes de permis de construire, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile (1969-1986) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2007
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières