1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Jugement rendu le 4 germinal an 8, par le tribunal de commerce de Lyon, dans la cause de Simon Potin, la veuve Héry, née Dian, et Fleury David [liquidation de société]

Cote/Cotes extrêmes

1C/704201

Mention de responsabilité

FACTUM. DIAN. 1800/FACTUM. HERY. 1800/FACTUM. POTIN, SIMON. 1800

Date de publication, production et/ou distribution

1800

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503