2187WP/1-2187WP/115
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme appliqué : contentieux.
La compétence ayant été transférée à la Communauté urbaine de Lyon en 1969, le versement a été versé aux Archives communautaires en 1991 sous la cote 4 WP. Suite au retour de la compétence à la Ville, ce versement a été restitué au service en 1999.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux PC : Mas 31 crs F. Roosevelt ; Copropriété St-Polycarpe rue Bettant ; Crozier 15-17 rue de la Victoire ; Association APSI 12 rue des Macchabées ; Vernay rue Marie-Anne Leroudier ; Copropriété 12 quai St-Vincent ; Chapuis 3 av. F. Faure ; Copropriété rue J. Godard.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires