CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1076

Cote/Cotes extrêmes

CC/1076

Date

1559-1560

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1559 - 1560) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Gages des fonctionnaires et employés du Consulat

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Gages des fonctionnaires et employés du Consulat : Claude Monconys, Jacques de Torvéon, Claude Senneton, Balthezar Vallynot, Anthoine Perrin, Anthoine Bonyn, conseillers ; Jehan Gravier, secrétaire du Consulat ; Pierre Grollier, " procureur général de la ville et communaulté de Lyon " Laurens Rave et Claude Archimbaud, mandeurs du Consulat ; Pierre Vanda et Anthoine Gaillard, " commis à faire l'esveil, chacun lundy matin, en ceste ville de Lyon, en commémoration des trespassez ; " Me Françoys Béraudier, " exécuteur de la haulte justice. " (72 l. t.) " - Pièce N° 9 - Parties de despences fournye par Guillaume Durant, pour le fait de la rève cartulaire et fouraine, durant la foyre de Toussainctz, mil cinq cent cinquante-neuf, pour quatre marques faites par M. Estienne Fay, fondeur , pour marquer les balles sorties durant ladicte foyre et franchise des Allemans, assavoir, troys aux armoyries de la ville, et une aux armoyries du Roy. " - Payement à Michiel de Bourges, " receveur de la rêve et fouraine, d'encre et d'une fiole pour tenir icelluy ; " de " chandelles et fagotz " ; " de pinceaulx ; - Pièce N° 3, 8 -" fourniture de parchemin et papier faite par Simon Gros, " librayre " , au Consulat. Payement de 20 l. t. - Pièce N° 7 - à Me Balthasar Gayaud, " docteur advocat, pour avoir faict l'oraison doctoralle, le jour feste Saint-Thomas, appostre, XXIe décembre MVc LIX, à l'eslection des conseillers ; " - Pièce N° 6 - et payement des " marguillier et tire-corde de l'eglize Saint-Nizier, pour avoir sonné à ceste occasion la grosse cloche de Saint-Nizier, pour assembler le peuple ; des manécantant et clerjons de ladicte église, pour la grand'messe dicte et célébrée en la chapelle Saint-Jacquesme, du secrétaire du Consullat pour l'instrument du scindicat. " - Pièce N° 2 -" Estat de Jehan Guéraud, Michel de Bourges, Guillaume Durant, Françoys Morant, Claude Dupré et Françoys Soulda, commis par le Consulat à tenir le registre et marquer les balles des marchandises, achaptées en la ville de Lyon, durant les franchyses des foyres. " - 1er avril 1560 Pièce N° 5 - Mandat de 15 l. t. pour Jehan Couchault, orfèvre de Lyon, " pour l'achapt d'une couppe et drageoir d'argent doré et couverte, achapté dudit Couchault, de laquelle a esté faict don et présent à madame de Chavannes, en faveur de plusieurs plaisirs, faveurs et gratuittez, faictz tant par ladicte dame que ledict seigneur de Chavannes, pour le passage et transport des bledz, achaptez au pays de Bourgoigne, pour la provision de ladicte ville ; et pour les frais faicts pour porter ladicte couppe et drageoir et obtenir vériffication des lettres de traicte desdits blez. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes