CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1559 - 1560) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Gages des fonctionnaires et employés du Consulat
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Gages des fonctionnaires et employés du Consulat : Claude Monconys, Jacques de Torvéon, Claude Senneton, Balthezar Vallynot, Anthoine Perrin, Anthoine Bonyn, conseillers ; Jehan Gravier, secrétaire du Consulat ; Pierre Grollier, " procureur général de la ville et communaulté de Lyon " Laurens Rave et Claude Archimbaud, mandeurs du Consulat ; Pierre Vanda et Anthoine Gaillard, " commis à faire l'esveil, chacun lundy matin, en ceste ville de Lyon, en commémoration des trespassez ; " Me Françoys Béraudier, " exécuteur de la haulte justice. " (72 l. t.) " - Pièce N° 9 - Parties de despences fournye par Guillaume Durant, pour le fait de la rève cartulaire et fouraine, durant la foyre de Toussainctz, mil cinq cent cinquante-neuf, pour quatre marques faites par M. Estienne Fay, fondeur , pour marquer les balles sorties durant ladicte foyre et franchise des Allemans, assavoir, troys aux armoyries de la ville, et une aux armoyries du Roy. " - Payement à Michiel de Bourges, " receveur de la rêve et fouraine, d'encre et d'une fiole pour tenir icelluy ; " de " chandelles et fagotz " ; " de pinceaulx ; - Pièce N° 3, 8 -" fourniture de parchemin et papier faite par Simon Gros, " librayre " , au Consulat. Payement de 20 l. t. - Pièce N° 7 - à Me Balthasar Gayaud, " docteur advocat, pour avoir faict l'oraison doctoralle, le jour feste Saint-Thomas, appostre, XXIe décembre MVc LIX, à l'eslection des conseillers ; " - Pièce N° 6 - et payement des " marguillier et tire-corde de l'eglize Saint-Nizier, pour avoir sonné à ceste occasion la grosse cloche de Saint-Nizier, pour assembler le peuple ; des manécantant et clerjons de ladicte église, pour la grand'messe dicte et célébrée en la chapelle Saint-Jacquesme, du secrétaire du Consullat pour l'instrument du scindicat. " - Pièce N° 2 -" Estat de Jehan Guéraud, Michel de Bourges, Guillaume Durant, Françoys Morant, Claude Dupré et Françoys Soulda, commis par le Consulat à tenir le registre et marquer les balles des marchandises, achaptées en la ville de Lyon, durant les franchyses des foyres. " - 1er avril 1560 Pièce N° 5 - Mandat de 15 l. t. pour Jehan Couchault, orfèvre de Lyon, " pour l'achapt d'une couppe et drageoir d'argent doré et couverte, achapté dudit Couchault, de laquelle a esté faict don et présent à madame de Chavannes, en faveur de plusieurs plaisirs, faveurs et gratuittez, faictz tant par ladicte dame que ledict seigneur de Chavannes, pour le passage et transport des bledz, achaptez au pays de Bourgoigne, pour la provision de ladicte ville ; et pour les frais faicts pour porter ladicte couppe et drageoir et obtenir vériffication des lettres de traicte desdits blez. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes