CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1358 - 1369) Garde de la Ville et Fortifications
Taxes perçues au nom de la commune. - Ordonnance de Jean de Grolée (de Groulea), seigneur de Neyrieu (de Neyriaco. plus loin il est qualifié : dominus de Morestello ), chambellan du régent de France, duc de Normandie, etc., et bailli de Mâcon, dans laquelle ce personnage expose qu'il est profondément ému des maux inouïs qui accablaient le royaume, et de l'effroyable misère de ses habitants, dont les biens avaient été entièrement saccagés et détruits par l'ennemi ; (folio 1, 2) - que celui-ci, dont la méchanceté (malicia) croissait en proportion de ses succès et de sa puissance, poussant la guerre avec vigueur, avait dévasté, après s'en être emparé de vive force, bon nombre de villes, de villages et de places fortes appartenant au Roi et situés dans la région inférieure du royaume (infrù regnum) ; - qu'à leur tour, alarmés de cette funeste situation, l'archevêque-comte de Lyon, les consuls et les différents corps de la cité lui avaient représenté plusieurs fois les dangers que courait cette dernière, dont la possession était évidemment l'objet de la convoitise de l'ennemi ; et que comme elle était, de plus, assise sur les confins du royaume et de l'empire (d'Allemagne nominalement, comme on sait), il était pour elle de la plus haute importance qu'on mit sur le meilleur pied possible ses fortifications, dont certaines parties menaçaient ruine et d'autres tombaient de vétusté ; - qu'après avoir visité lui-même et inspecté avec un soin minutieux les remparts de la ville de Lyon, il avait reconnu l'état de dégradation où ils se trouvaient, et, en conséquence, convoqué en assemblée Générale les officiers du Roi, les consuls et les maîtres des métiers de la cité pour délibérer ensemble sur la gravité des circonstances, et aviser aux moyens les plus prompts et les plus efficaces d'assurer la sécurité de la ville, en rétablissant complètement ses fossés, ses remparts et autres ouvrages de défense ; - qu'enfin il avait été décidé unanimement qu'on lèverait, pendant l'espace de deux ans seulement, une ville de 2 deniers pour livre sur tous les vivres et toutes les marchandises et denrées qui entreraient à Lyon, soit par terre, soit par eau ; - que cet impôt serait supporté indistinctement par tous les habitants de la ville, de quelque état ou condition qu'ils fussent, nobles ou roturiers, gens d'église ou laïques, et que le produit de cette collecte serait tout entier affecté aux travaux de fortification et aux réparation de la dite ville, etc. - Mandement de Guillaume de Thurey, archevêque de Lyon, pour engager le clergé régulier et séculier de la ville à participer de bonne grâce au payement du subside de 2 deniers pour livre, etc. Ce document renferme un long et curieux tarif des vivres, denrées et marchandise. En voici le titre : (folio 2 verso) - "Li imposicion de les choses que entrerant dedanz les closures de la cita de Lion, tant par terra comme par aygui, de quelque persona que czo seit, tant d'église comme du seglo , tant nobles comme marchianz, et de tos otros estaz, se lèvera à les portes par la manière qui s'ensieut, " etc. - Adhésion complète du clergé de la ville aux dispositions ci-dessus mentionnées. - Baux passés aux fermiers de l'imposition des 2 deniers pour livre. - Commissions de percepteur de la même taille délivrées à divers particuliers de la ville, tant marchands que autres. - Conventions entre : Jean de Talaru, chanoine et custode de l'église Saint-Jean ; Pierre de Virix (de Viris) chanoine et maître de choeur de l'église de Saint-Just ; Aynard de Villeneuve et Jean de Nièvre ou Neyvre (de Neyvro), citoyens de Lyon et commissaires généraux députés par la commune pour le fait des fortifications et des réparations de la ville et, de la même autorité, conducteurs de cette oeuvre d'une part ; - et maîtres Jean de Ramenu, maître de l'oeuvre de l'église Saint-Jean, et Guillaume Marsat (ou Marsac?), tous deux tailleurs de pierre, associés en cette partie et agissant de même pour eux d'autre part, pour l'entreprise des travaux de fortification de la cité, etc. (folio 29) - Autres conventions passées entre les commissaires généraux désignés ci-dessus et Bernard de Varey visiteur de l'oeuvre des fortifications, pour l'exercice de sa charge (ce dernier acte est écrit dans l'idiome lyonnais du temps), etc.(folio 31)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48