CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1878

Cote/Cotes extrêmes

CC/1878

Date

1639

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1639) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye

Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de La Praye. Dépenses (suite). Pièces, mémoires, mandements et quittances des dépenses communes. Frais de l'oraison doctorale de la St-Thomas, prononcée par maître Gaspard Thicent de Panettes (p. 1). Dépenses faites au collège de la Trinité pour le " festin" de la Trinité (p. 2). Gratification à François Guérin, commis du receveur, pour " recouvrer les deniers de ceux qui ont presté à la ville les sommes à laquelle elle avoit esté taxée pour la subcistance " (p. 3). Fournitures de bois et réparations faites aux greniers des Augustins et Célestins qui étaient occupés par " L'Abondance " de la ville (p. 4). Frais funéraires pour l'enterrement de Jean Faure, conducteur de marchandises pour le tiers surtaux (p. 5). Nettoyage des latrines du corps de garde des Suisses de la porte de Vaize, payés au " maître des basses oeuvres ", Antoine de la Serre (p. 6) Prix d'étoffes et façons des sacs et des robes consulaires payés aux marchands : Deynier, Thomas, Peretti et Jean Messier, dit Mancetti, tailleur (p. 7 à 9 et p. 12). Location de la maison, proche l'hôtel de ville, qu'occupe M. Demoulceau, secrétaire de la ville (p. 10 et 11). Frais de divers repas donnés à l'hôtel de ville, fournis par Claudine Meysselier, hôtesse de " l'Epée royale " (p. 13, 14). Coût d'un déjeuner porté à Bellecour, au jardin de M. Cardon, fourni par Antoine Froncy, hôte du " Petit Louvre " (p. 15). Appointements de Jacques Collombon, directeur de " l'Académie " d'art militaire (p. 16). Prix des quatre " mays " plantés devant les demeures de Mgr le Cardinal, M. d'Alincourt, gouverneur et lieutenant général, Mme la comtesse de Tallard et M. d'Aubray, conseiller du roi, intendant de justice et de police (p. 17). Gratification à François Guérin, commis du receveur, pour son entretient (p. 18, 19). Location payée au sieur Neyret, des bureaux de la recette et contrôle du tiers surtaux (p. 20). Pièces concernant le partage des biens de Louis le Maçon consistant en terres et rentes sur les particuliers et l'Hôtel de Ville de Lyon entre ses héritiers (p. 21, 29). Accord au sujet du partage des biens de Jérôme Durand, maître peintre et vitrier à Lyon (p. 23). Gratification à Jean Igonet et Etienne Bigouttet, contrôleurs de la douane et tiers surtaux, pour avoir extrait plusieurs comptes de marchands, " lesquels extraits ont esté faicts... pour servir en l'affaire qui la dicte ville a avecq le fermier de la dicte douane concernant le poids de marc " (p. 24. 25). Règlement de la somme restant due au secrétaire Jean Demoulceau pour le rachat par la ville de la charge de secrétaire qu'il avait achetée à Me Barthelemy Thomé (p, 26). Quittance de Barthelemy Thomé à Jean Demoulceau pour l'achat de sa charge le 22 juin 1619, portant la quittance de Me Jean Demoulceau de la dite somme à lui remboursée par ordre du prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, le 31 décembre 1639 (p. 27). Fournitures de bois, charbon, chandelles, remboursés aux mandeurs de la ville (p. 28). Gratification au sergent major de la ville, Etienne Severot (p. 29). Gages de Dominique Lamare, contrepointier (p. 30). Gages de François Lupin chargé d'ouvrir, fermer et nettoyer le corps de garde de la place du Change (p. 30, 31). Gages d'Antoinette Puy, chargée de nettoyer la place du Change (p. 33, 34). Gratifications à Jacques Jasserant, commis au secrétariat, et à Antoine Veyrier, fourrier de la ville (p. 35, 36). Nomination et appointements de Claude de Plattel " cappitaine des digues et commis pour veiller et prendre garde à ce que celles que dépendent de ceste ville de Lyon ne se déperissent " (p. 37, 38). Certificat de paiements et frais de courtage de la ferme du tiers surtaux tenue par la ville sous le nom de Nicolas Pierrelot (p.39 à 42). Etat des menues dépenses faites à cause des taxes de la santé (p. 43). Pension payée par la ville au collège de la Trinité (p. 44). Droits d'épices à payer à la Chambre des comptes, pour la clôture des comptes de Jean Duvouldy et Philippe Gueston, y compris les comptes des rentes sur les équivallents (p. 43).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes