Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui charge Jean-Baptiste Bossuat de faire la perception et recette des droits attribués aux offices d'auneurs, contrôleurs [...], pendant six années, qui commenceront au premier janvier 1775, et finiront au dernier décembre 1780, suivant les tarifs arrêtés en conformité de celui annexé à la déclaration du 3 janvier 1759. Du 18 avril 1773

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701749

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Autre titre : Arrêt 1773

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1773

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques