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728 WP

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Cote/Cotes extrêmes

728WP/1-728WP/13

Date

1860-1962

Description physique

Notes contenant : 149-160

Importance matérielle

14

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00146

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, cessions, acquisitions, locations, contentieux (1860-1962).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

728WP/4

Cote/Cotes extrêmes

728WP/4

Date

1860-1960

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : terrains : location, acquisition et cession par voie d'échange : correspondance, baux, rapports, notes de service, textes officiels, plans (1860-1960)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

TAPIS--PLACE DES, MONTRIBLOUD--CHEMIN DE, RICHARD--RUE CHARLES 002, VENDOME--RUE 050, PART-DIEU--RUE DE LA 059, LAFAYETTE--COURS 271, MONTGOLFIER--RUE 023, DUGUESCLIN--RUE 051

Mots clés matières

BIENS COMMUNAUX, CESSION, IMMEUBLE, LOCATION, TERRAIN, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés personnes

Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, HOSPICES CIVILS DE LYON, REGIE DES BIENS COMMUNAUX, S.N.C.F.