Discours du Roi à l'ouverture, à l'ouverture et à la fin du lit de justice tenu à Versailles, le 8 mai 1788 ; suivi des discours de M. le Garde des sceaux pour annoncer l'ordonnance du Roi sur l'administration de la Justice, l'Edit du Roi portant suppression des tribunaux d'exception, la déclaration du Roi relative à l'ordonnance criminelle, l'Edit du Roi portant réduction d'offices dans la Cour du Parlement de Paris, l'Edit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière, la Déclaration du Roi sur les vacances

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1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704323

Mention de responsabilité

[France, acte royal]

Auteur

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

17 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés personnes

Mots clés typologiques