CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/538

Cote/Cotes extrêmes

CC/538

Date

1499

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1499) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Dépenses pour l'entrée du Roi Louis XII

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur général de Lyon. - Pièce N° 1 - Etats des dépenses faites pour l'entrée du roi Louis XII. - Cinq deniers pour livre sont imposés sur les habitants pour subvenir aux frais de réception ; - les religieux de Saint-Antoine de Viennois s'engagent à tenir hors des murs leurs pourceaux qui erraient librement par la ville ;(folio 2 verso) - le consulat leur promet en retour une ânée de seigle par mois.(folio 3) - Jean de Troyes et Pierre Goyon, cartiers, se chargent de la confection de 800 targettes les unes portant un porc-épic en champ de gueule, les autres un A, et des écussons aux armes de France ; (folio 3) - robes pour les conseillers ; (folio 4 verso) - cent petits enfants de 6 à 9 ans, des meilleurs familles de la ville, sont vêtus de robes bleues, semées de fleurs de lis, et doivent crier : vive le Roi! (folio 5 verso) - Jean Le Père et Nicolas, orfèvres, s'engagent " à faire et reduyre mil escus d'or en ung porc-espic assis sur une terrasse de la grandeur qu'il pourra estre et en la forme du patron qui pour ce leur sera baillé par Jehan de Paris. (folio 6) -" Le mercredi, dixiesme jour du moys de juillet mil quatre cens quatre vingt dix neuf, le roy Loys, douziesme de ce nom, fit son entrée en la ville de Lion, par la porte de Bourgneuf, et ala louger en l'ostel archiépiscopal ; (folio 6 verso) -" Le XIIe jour des moys et an dessusdits tous les conseillers de la ville, exceptés Pierre Palmier Glaude Laurencin et Pierre Regnard, et avec eux presens monsr le procureur du Roy, Jacques de Baileux, trésorier, et le procureur de la ville, sont allez devers le Roy, heur de sept heures de matin, et luy ont présenté de par ladite ville ung porc-espic fait tout d'or d'escus pesant treze marcs cinq onces cinq deniers douze grains, lequel a receu ledit don et offert de confirmer les privileiges de ladite ville.(folio 7) Pièce N° 2 -- Autre compte des fraiz de l'entrée du Roy, rendu par Amé Bullioud. " - Payements à la femme de Jean Bourgeoys, enlumineur, pour coutures ; (folio 4) - à Huguenin Carra, mercier, pour fourniture du taffetas employé dans les costumes des femmes qui figurèrent les personnages de : " marchandises, France, amour, souveraine, prudence, Justice, Influence, Droite ligne, de l'Eaue, de la Terre, de Providence divine et Peuple ; " (folio 4) - à divers pour la décoration du poële porté sur le Roi ; (folio 5) -" à Antoine de Vigne, drapier, pour quatre aulnes et demye drap turquin pour faire robbe à Jehan de Paris, qui fit Bon Temps, et pour cinq aulnes vert pour faire coctes à Santé et Liesse qui estoient avec Bon Temps ; " (folio 6) - façon de robes, de chausses pour : l'Air, le Feu, Neptune, le Soleil, " qui sont de peaulx dorées et argentées, à Glaude Chevallet, pour les dits qu'il fit pour l'entrée du duc de Valentinois et du Roy et pour recorder les filles ; (folio 6) - journées de peintres : Johannes Bourgoys, Jaques Berthet. Jaques Forestz, Poncet Ymagnier, Pierre Bonté, François Rocheffort, Guyon Levet, serviteur dudit François Rochefort, Jehan Lamy, Adam Le Fevre, Jehan d'Auney, Philippe Besson, Pierre Diespe, Symon Chenevier, deux Flamens, Jehan le Noir, serviteur de Jehan de Paris, Jehan de la Rue, Jehan Henault, Anthoine Vessenat, Henry Guiot, Jehan Chappeau, Pierre du Pont, Jehan Ramel, Vincent Montmiral, Pierre de Fontaines, etc. ; (folio 7 verso) - à Jehan de Paris, paintre du Roy, pour sa poyne d'avoir devisé les mistères de l'entrée, avoir fait tous les patrons tant desdits mistères que des cartiers, toilles et targuetes, au brodeur pour le poille et l'orfèvre pour le porc-espic d'or donné audit seigneur et autres peines et travaulx qu'il a heuz à conduire les mistères et faintes de ladite entrée, LXX l. ; (folio 8 verso) - à Clément Trie, pour le soupper de Jehan de Paris, François Rochefort, Pierre Bonté, paintres, et Nicolas l'ymagier, qui s'assemblèrent pour deviser les mistères et faintes de ladite entrée. " (folio 10) - Etat des fournitures faites aux peintres en couleurs, cordes, papier, étoffes et autres objets.(folio 10) - Payement " - à maistre Heurry Valluffin, maistre de l'escolle du cousté devers l'empire, pour certaines despenses par luy fournies pour l'eschauffault des petiz enfans ; (folio 13 verso) - à Jehan de Paris, le tondeur, pour despense par luy faicte en son eschauffault du Puy Saint-Christofle, où il fit Bon Temps ; (folio 13 verso) - à la vefve de l'Aubepin, cordonnier, de laquelle l'on emprunta neuf pierres ou il y a à chacune une boucle de fer pour faire contrepois au char de Neptunus, desquelles Jehan de Paris, le paintre, coppa les cordes de cinq et tumbèrent en la Saonne ; (folio 13 verso) - Dons faitz aux officiers de chez le Roy : aux forriers, aux huissiers d'armes, aux trompettes, aux portiers, aux deux huissiers de chambre et massiers, aux valetz de pié, aux heraulx d'armes, au mareschal des lougis, au prevost de l'oustel, etc. " (folio 15) - Payement " à Jehan Le Père, filz de Loys Le Père, orfèvre, de la somme de trente cinq escus d'or pour la fasson du porc-espic d'ordonné au Roy, etc."(folio 17 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes