1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE :
- Expertise réalisée par Jean KERISEL, Guy SANGLERAT et Louis DAVID : expertise pénale parquet n°57 476/77 instruction n°94/77 pour homicide involontaire et information judiciaire contre X au Tribunal de Grande Instance de Lyon suite au sinistre du 31 juillet 1977 : rapport, annexes 1978
- Expertise réalisée par Guy SANGLERAT suite à l'ordonnance du Tribunal d'Instance de Lyon du 1er septembre 1977 suite au sinistre du 31 juillet 1977 : rapport, correspondance 1978
- Expertise réalisée par Louis DAVID et Guy SANGLERAT : instances n°23417 et n°23507 au Tribunal Administratif de Lyon : Madame Suzanne GIL et autres contre la Ville de Lyon : rapport 1978
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés personnes