CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1565 - 1566) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Avances faites par led. Coulaud ; instructions de Jacques Regnaud, envoyé en cour par le Consulat ; avances faites par noble Philibert de Cornillon, conseiller, à Monsr de Combellande, de ses frais de voyage à Moulin ; " mémoyre des fraiz et despens payez et fournys par Estienne Glas, solliciteur de la ville, pour avoir este quérir à Montbrison une attestation et certiffication de Monsr Me Denys de Cosu, jadis recepveur, commis à la recepte des deniers des gabelles et équivallans " ; frais d'expédition d'actes par Me Jehan Jevenon, notaire royal de Lyon ; de vidimus des lettres par lesquelles le roy exempte " les vignes, vergiers, maisons de plaisir et lieux plantez en boys des tailles, et que les habitans de lad. ville soient coctisez à part et séparez des habitants du plat pays de Lyonnoys " ; - Pièce N° 13 - frais de procès de la ville " contre damoyselle Françoyse de Mornay ; femme de Me Claude de Bourges, général de Piedmont " ; - Pièce N° 14 -" escripture de Me Pierre Grolier, procureur général de la ville, fournyes par devant messieurs les commissaires, envoyez par me roy en ceste ville contre Me André Pourret, demandeur, à raison de certaine tapisserie, qu'il prétendoit luy appartenir " ; contre Me Antoine Durand, demandeur, " pour la desmolition de la maison, lors à luy appartenant, situé en la rue de la Monnoye ; pour prendre la cause en main, pour ceux qui avoyent achapté les bolons d'assier, contre plusieurs particuliers, prethendans estre propriétaires dud. assier, contre Coignet et Jacques Le Michel, fermiers de l'entrée du vin ; pour lesd. sieurs eschevins, recteurs de l'hospital, touchant la fondacion faicte aux pauvres d'ung repaz le jour de Pasques ; contre plusieurs particuliers demandans payememt des bledz, qui leur auroient esté prins sur les champs ; contre Jacques Le Michel, fermier du poix des farynes, demandeur en garantie et Lepaige soubz fermier ; contre les habitans de Thurin et Saint Martin en ault ; contre Brebat, marchant d'Orléans, requérant restitution dez balles de sarges ; contre Ennemond Forestz, requérant payement des potz, prins par Pierre Frèrejehan et Guillaume Granjeu, pour faire les ponts de bois et corps de garde ; pour empescher que le subside de six deniers pour livre ne fut baillé à ferme, qui ont esté baillez à monsieur de Montjoly. " - Frais de " vidimus des lectres de l'assignacion que le roy auroit baillé à la ville, pour estre payé des arrérages des pensions deues sur les aides et gabelles de lad. ville, sur sa recepte générale ; des lettres de rabais de la forayne, pour bailler à Mr de Montjoly, et des lettres de l'assignation des quatre vingtz seze mil livres, et de quatre mil livres sur sa doanne à Dadiechoto, fermyer de lad. doanne ; de l'arrest sur le faict des tailles, donné à Molins le cinqme mars derrenier passé ". - Pièce N° 18 - Frais et vacation de Me Estienne le Mignon, " procureur de la séneschaulcée de Lyon à la cour du Roy à Moulins, " contre les habitants du plat pays ; de Jacques de Ferry, de Jacques Reboul pour écritures ; de Me Perrin, " advocat au Conseil privé du roy " ; de Pierre Buachon, secrétaire de la poste. - Pensions dues par la ville à Claude Raverie, Pierre Roy, " tonnellier ", et Marguerite de Villars. - Pièce N° 28 - Frais de vidimus des lettres d'abolition du subside de six deniers pour livre, et des lettres, par lesquelles " le roy veult et déclaire que Jehan et Guyot Darut jouyssent de tous les privilleiges, franchises et libertez que jouyssent les sieurs des ligues et de Balle ; - Pièce N° 31 - frais d'ajournement par Me Claude Gravier, commissaire des tailles, des habitants de la ville de Lyon, qui ont bien en la paroisse de Saint Just et Saint Irigny, par devant Mr le général Chastellier, pour raison des tailles " ; " prise à change " de 3000 l. t. au nom de la ville, par César Gros, conseiller ; frais d' " expédicion des appensionnacions des piez estans sur les fossez de la Lanterne, qui auroient esté par les précédents conseilliers appensionnées à plusieurs et diverses personnes, aux fins d'avoir payement des pensions qui en sont deus ; " - Pièce N° 35 - payement à Me Estienne Chastel du loyer " d'une chambre qu'il tenoit à louage sur le port Saint Vincent, que le Consulat lui auroit promis, que pour les granges de feu Pierre Chastel, son frère, de ce qu'il auroit servy pour ladicte ville durant la maladie de la peste '' ; - Pièce N° 36 -" frais de voyage d'Henry Lagneau de ceste ville en court, en poste, pour obtenir du roy don ou permission d'estre prins et levez quelques deniers sur la doanne, pour ayder à survenir aux fraiz de la peste. " .
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes