57WP/1-57WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitements du personnel municipal : Enquête publique de recensement des agents municipaux 1950 Changements dans les carrières avec effet sur les traitements 1947-1951 Agents ayant cessé leurs fonctions entre 1948 et 1950 Maintien en fonctions d'agents retraités 1948-1949 Rémunération des agents grévistes 1947-1951 Opérations de reclassement, versements complémentaires (indemnités, allocations, primes, acompte sur le reclassement) 1947-1950 Impôt retenu à la source 1949 Contributions versées pour les retraites 1946-1952 Personnel municipal : élections aux conseils du personnel et de discipline 1947-1948
FINANCES - 3D
Date d’arrivée approximative : 1954
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B
Présentation du contenu
COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal :
- agents grévistes en 1947 : . grèves du 23 mai, du 13 juin, du 1er septembre, du 3 au 9 décembre 1947 : états nominatifs des agents grévistes et non grévistes, état nominatif des heures effectuées, états nominatifs de reversement de traitements, états nominatifs des changements, rapports, états nominatifs de versements, carte perforée 1947 . retenues sur les traitements pour les journées de grève du 23 mai et du 13 juin 1947 : états des versements par service, ordre de perception, états nominatifs des agents grévistes, états nominatifs des versements, états nominatifs des reversements, états nominatifs des changements, notes de service 1947
- agents grévistes en 1948 : grèves du 12 juin, du 24 septembre et du 5 octobre 1948 : états nominatifs des retenues de salaires, correspondance, états nominatifs des agents grévistes et non grévistes, rapports, notes de service, états des retenues de salaires par service, états nominatifs des changements, carte perforée 1948
- agents grévistes en 1949 : grève du 25 novembre 1949 : états nominatifs des retenues de salaires, cartes perforées, notes de service, états nominatifs des agents grévistes 1949-1950
- traitements des agents grévistes en 1951 : grève du 27 au 31 mars 1951 : états nominatifs des agents grévistes 1951 . majoration familiale de l'indemnité de résidence : rappel : notes de service, états nominatifs du personnel, certificats, états des comptes, extraits du registre des actes de naissance, correspondance 1951
- agents municipaux retraités maintenus en fonction : liste nominative des dits agents, correspondance, note de service, copies d'arrêtés du maire, états des traitements, bulletins de paie, état nominatif des changements, mandat de paiement, états des décomptes, certificat médical 1948-1949
Langue des unités documentaires
Mots clés matières