CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1184

Cote/Cotes extrêmes

CC/1184

Date

1568-1572

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1568 - 1572). Comptes de François Coulaud.

Comptabilité. - Du folio 1 au folio 64 inclusivement, ce registre est le double du registre cc 1148 ; du folio 66 au folio 127 du registre cc 1155 ; du folio 128 au folio 186 du registre cc 1165. Au folio 188 commence le " compte vingt-troisiesme de Francoys Coulaud , recepveur des deniers commungs, dons et octroys de la ville de Lyon, des recepte et despense faictes par led. Coulaud à cause desd. dons et octroys pour neuf mois commençans le premier jour d'octobre MVcLXX, et finissans le dernier jour de juin ensuivant MVcLXXI, ouquel jour il partist de la ville de Lyon pour venir rendre ses comptes en la Chambre desd. Comptes, et au lieu duquel fut commis par le Consulat de lad. ville Me Pierre Blache, qui a exercé lad. recepte jusques au jour du décès dud. Coulaud, et dont sera faict ung compte à part cy après, soubz le nom d'icelluy Coulaud, néantmoings l'exercice faict par led. Blache, ainsi qu'il sera dict en ce présent compte rendu à court par de Guillaume Henry, commis et facteur de Me Claude Coulaud, tuteur des enffans mineurs dud. deffunct Me Françoys Coulaud, présent recepveur, et Bauldouyn Billard, son procureur, suffizamment fondé desd. de procuration en dacte du XXe jour de novembre mil cinq cens soixante-quatorze, cy rendue, servant cy et sur le compte prochain ensuivant ". - folio 200 - Recettes : barrage du Pont du Rhône, dixième du vin, entrées des quatre espèces, rente sur les équivalents, assignation faite par le Roi au Consulat de 40000 l. t. sur les revenus de la douane de Lyon ; emprunt de 120000 l. t. sur la généralité de Lyon ; recettes diverses. Dépenses : travaux " au port neuf Saint Vincent, appellé le port du Noyer, à rompre les murailles, oster les pierres, jecter la terre et serrer le bois des corps de garde au long des murailles du costé de Saint-Just, et mis le bois dans la tour de fer, et aussy avoir serré le bois des corps de garde et sentinelles du cousté d'Aisné, et mis le bois dessoubz la chapelle du pont du Rosne " ; - folio 201 - payement de " Pierre Faure, maistre architecteur et toyseur pour le Roy en lad. ville pour faire les voultes de la chambre estant à l'endroit de l'escailler par où l'on descend du pont du Rosne au broteau de lad. ville et entre deux arcz dud. pont ; pour faire ung chemyn accessible pour monter faire la ronde au long des murailles de la ville, depuis la porte Saint Georges ; " - folio 201 verso - réparations du pont du Rhône ; - folio 207 - achats d'armes et de munitions ; - folio 207 verso -" priz francs des harquebuziers et gages du roy et connestable d'iceulx harquebuziers " ; frais de procédure ; gages d'officiers ; - folio 210 - baptême de la fille du gouverneur en janvier ou février 1571 - 1570 folio 213 verso (32 livres) - payement de Jacques Charbonnier, " canonnier de la ville de Lyon, pour ung disner qu'il a faict et dressé en la salle du bureau de l'hostel-Dieu du pont du Rosne, auquel lieu ont esté assemblez, tant aucuns de messieurs les officiers de la justice, du clergé, que tous les maistres maçons et charpentiers de lad. ville, lesquelz a leur retour de la visitacion par eulx faictes des ruynes et démolitions advenues au pont du Rosne, par la grande inudation et creue dernièrement advenue de lad. rivière du Rosne se seroient retirez aud. hostel Dieu ou led. disner auroit esté préparé, pour y faire, conclure et rédiger par escript led. rapport et visitacion, pour, suivant icelluy, pourveoir à la réparation dud. pont, et autrement y procedder, comme par l'advis desd. srs du clergé et de la justice seroit advisé " ; " - folio 214 verso - détériorations et dégastz faictz de trois besches et petitz bapteaulx, qui furent prins pour servir aux personnes détenues et assiégées par les maisons des rues de ceste ville, à la creue inundation et desbordement du fleuve du Rosne " ; - folio 215 - subvention aux " Jhésuittes du colleige de la Saincte Trinité " ; - 1571 folio 215 verso - voyage d'Antoine Giraud, " advocat ", en cour, pour obtenir la traite des blés de Bourgogne ; gages du " cappitaine Saint Marc, cy devant sergent majour des compaignies de la garnison de la ville " ; - folio 216 verso - payement à " Anthoine de Saint Rambert, me fondeur de la ville de Lyon, de douze pièces faulxconneaux de fonte sur roue, pesant ensemble deux mil deux cens soixante-dix-neuf livres " ; - folio 218 - subvention de 20 l. t. " aux Cordeliers, pour la nourriture d'une compaignie de l'ordre, qui sera assemblée en lad. ville cappitulairement pour l'élection d'un provincial dud. ordre, que autres affaires, concernans l'augmentation de la religion catholique " ; voyage de " Mr Le Merle, secrétaire de Monsr le gouverneur, envoyé en Piedmont par devers monsr le duc de Savoye, pour obtenir de luy permission de pouvoir tirer de ses pais et terres de Bresse, quelque bonne quantité de bledz et grains" ; envoi d espions il a certains endroictz pour explorer et entendre les desseings et entreprinses des trouppes de ceulx de la nouvelle religion " ; - folio 218 -" gaiges des commis aux portes de la ville que aux deux chaiennes de la rivière de Saonne, pour avoir l'oeil aux entrans et sortans ; " deniers payés par ordre du Roi à " Me Loys Le Febvre, conseillier du Roy, et trésorier de l'extraordinaire de ses guerres du costé de Piedmont, Langucdoe et Guyenne " ; à " François de la Gorsse, conseillier du Roy, et trésorier de l'extraordinaire de ses guerres du costé de Piedmont " ; à " Anthoine de la Porte, conseillier du Roy et receveur général de ses finances estably à Lyon - folio 228 verso - voyages en cour de Nicolas de Langes, " conseiller du Roy et lieutenant particulier, civil et criminel en la séneschaulcée et siège présidial de Lyon, et noble Jacques de Tournon, sr du Vivier " ; de Jehan Ravot, secrétaire du Consulat ; de Jacques de Grymo et Jehan Mutin, " conseilliers eschevins " ; de " Jherosme Chastillion, conseiller du Roy, et président en la seneschaulcée de Lyon, et l'un des consuls eschevins de lad. ville ; " de Guyot de Masso, " garde du sceil pour le Roy en lad. ville ; " - folio 230 - de Claude de Rubys, Anthoine Deschez ; deniers pris à change ; " payement des gens de guerre à pied, estans en garnison en lad. ville " ; réparations du " pont de Varey, eu vertu des ordonnances et mandemens de Me Claude Camus, conseiller du Roy, et général des finances en la charge et générallité establye en la ville de Lyon " ; payement des rentiers assignés sur les équivalents, gages d'officiers, deniers rendus et non reçus. - folio 263 - " Compte vingt-quatriesme et dernier de feu Me François Coulaud, en son vivant recepveur des deniers commungs, dons et octroys de la ville de Lyon, des recepte et despence, par led. Coulaud ou Pierre Blache, son commys, à cause desdictz deniers commungs, dons et octroys, durant neuf mois commençans le premier jour de juillet mil cinq cens soixante unze. que led. Coulaud partit de Lyon, pour venir en ceste ville de Paris, pour rendre ses comptes précédans et finissans le dernier jour de mars mil cinq cens soixante-douze, qu'il fut de retour, et lesquelz néuf mois ont esté exercez par ledict Blache, soubz ledict deffunct, combien que dès le deuxiesme jour dud. mois de mars mil cinq cens soixante-douze, qu'il fut de retour, et lesquelz neuf mois ont esté exercez par ledict Blache soubz ledict deffunct, combien que dès le deuxiesme jour dudict mois de mars icelluy deffunct Coulaud ayt esté suspendu en ladicte recepte, à luy interdicte par les eschévins et gouverneurs de ladicte ville, comme par acte du Consulat signé en fin Ravot, secrétaire, en dacte du douziesme à jour de mars l'an mil cinq cens soixante-douze, cy rendu à court par Me Guillaume Henry, commis et facteur de Me Claude Coulaud, tuteur des enffans mineurs d'ans dud. deffunct Me François Coulaud, présent recepveur, et Baudouyn Billard, son procureur, suffisamment fondé de lettres de procuration rendues sur le prochain compte précédent, servant cy ". Recettes : barrage du Pont du Rhône, dixième du vin, entrées des quatre espèces ; rentes sur les équivalents ; reliquat de l'exercice précédent ; " recepte du droict accordé par le Roy à la ville de Lyon sur la ferme du fil d'or et d'argent, baillé par Sa Majesté à ferme à Jacques Compagny, floréntin, à la charge de paier ce que porte led. accord de lad. ville et communaulté de Lyon " ; versement faict par Jehan Baptiste Dadiaceto, au nom de Ludovic Dadiaceto, son cousin, " fermier des douannes du Roy à Lyon ". - folio 268 verso - Dépenses : (V. les Pièces justificatives cc. 1190 et suivantes).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes