Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1451) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Tailles imposées à la ville de Lyon pour le Roi et l'entretien de ses gendarmes. - Le premier de ces subsides, qui, au nombre de trois, eurent pour receveur Rolin Guérin, fut imposé au mois de novembre 1450, à un denier et obole pour livre, et produisit, " compte bon et mauvais, " tant à la part du Royaume que du côté de l'Empire, ,1,680 livres 7 sous 3 deniers tournois.(folio de 1à 10) - La deuxième taille, levée en mars 1450 (V. S.), à un denier pour livre, donna, de part et d'autre, 1,140 livres 1 sou 9 deniers.(folio 208, 216) - La troisième, imposée aussi à un denier pour livre, en mai 1451, fournit l,151 livres 11 sous 9 deniers.(folio 217 et suite) - On trouve au nombre des imposés : - maître Conraz (Conrad?), " le phizicien ; " (folio 230) - Antoine Baron, tourneur ; - Jean d'Auvergne, " faiseur d'estriers ; " - Pierre Sala, simple pécheur du faubourg Saint-Vincent ;(folio 257 verso) - Pierre Guillaume, marchand. On lit en marge : " Nota que Messieurs (du Consulat) ont déduit au dit Pierre Guillaume, pour trois piez (pies, c'est-à-dire parcelles) de terre qu'il a remises à Franc Caille (qui était changeur), 100 livres. Ainsi l'ont mis pour le temps advenir, à ung denier pour livre, à 4 livres 16 sous. " Dans cette circonstance-ci, Guillaume est taxé à 5 livres 4 sous 8 deniers ; (folio 299) - Jean Le Roux, fils de l'enlumineur Mathieu Le Roux, et enlumineur lui-même, est imposé à 7 sous 6 deniers pour la pension de 4 écus qui lui est due par Edouard Bigand et pour son mobilier, etc.(folio 301)
Langue des unités documentaires