Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1505 - 1506) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Fermes des gabelles et impositions foraines. Frais d'administration et de procédure
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Acomptes sur les fermes des gabelles et impositions foraines tenues du Roi par le consulat. - Frais d'administration et de procédure. - Remise accordée à Jean Coreau, receveur des deniers de la ferme du vin, " à cause de la mortalité, comme aussi à cause de la pouvreté et cherté des blez qui a esté et régné en la ville, dont la vente du vin a esté beaucoup moindre. " - novembre 1505 Pièce N° 4 - Remise à Jean Guenault, fermier, " des impositions estans à la main de la ville. " - Service des pensions. - 2 mai 1506 Pièce N° 10 - Solde de ce qui était dû à Jean Focaud, marchand de Châlon, " pour tout ce en quoy la ville luy pourroit estre tenu pour reste de 2,000 asnez froment que ladite ville avoit achapté de luy pour icelle garder de neccessité. " - juin 1506 Pièce N° 13 - Frais alloués à Claude Le Charron, docteur en droit, qui avait été envoyé à Tours avec Claude Thomassin, conservateur des foires de Lyon, et Claude Laurencin, trésorier général de l'archevêque, " pour supplier et requérir le Roy, ainsi que les autres bonnes villes de ce royaume faisoient et ont fait, que le bon plaisir dudit seigneur fust faire le mariage de madame Claude de France et monseigneur le comte de Vallois, pour le bien et utilité de tout le royaume. " - juillet 1506 Pièce N° 15 -- Remboursement d'avances faites par Geoffroy de Bernay, solliciteur des causes et procès de la ville. - août 1506 Pièce N° 18 -- Vacations allouées à Claude Bovard, sergent royal, pour la levée de l'impôt " nouvellement mis pour la réparation du pont du Rosne ; " - septembre 1506 1506 Pièce N° 20 - à Mathieu Deheria, crieur public, " pour les cries des baulx de gabelles que la ville tient à ferme du Roy, qui furent baillées à la chandoille. " - Compte du grabeau des foires.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes