CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1221

Cote/Cotes extrêmes

CC/1221

Date

1574

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1574). Comptes particuliers de Guyot de Masso.

Comptabilité. - folio 1 -" Compte particullier de M. Guyot de Masso, recepveur des deniers commungs, dons et octroys, et toutes autres debtes appartenans à l'hostel commung de ladicte ville de Lyon, des recepte et despence par luy faicte en l'année commenceant le premier jour de janvier mil cinq cens soixante-quatorze et finissant le dernier jour de décembre ensuivant oudict an, de la somme de unze mil huict cens quatre-vingtz-quatre livres dix solz tournois, ordonnée estre levée par forme d'emprumpt, de plusieurs bourgeois et notables de lad. ville de Lyon pour la solde et entretenement de deux cens hommes de guerre à pied françois, levez et entretenuz dans ladicte ville ; ensemble pour fournir à plusieurs fraiz extraordinaires qu'il a convenu faire pour la tuition et conservation d'icelle ville, que pour les munitions de pouldres, cordaige pour l'artillerie, et conduicte d'icelle au siège et prévosté du chasteau de Perault et pour le paiement des compaignies de gens de guerre mentionnez en la despence de ce présent compte, rendu à court par led. de Masso, en personne, et Me Denis de Marque, son procureur, fondé de lettres de procuration, rendues sur led. compte dudict de Masso " - folio 1 verso - Recettes : versements faits par les personnes suivantes : -" Messieurs Me Anthoine Grollier, conseiller du Roy et général de ses finances en Daulphiné ; - Me Anthoine Camuz, conseiller du Roy, et général de ses finances en la charge et généralité de Lyonnois ; - Me Jehan Genevoys, visiteur des gabelles à scel " (sic) ; - Me André de Mornieu ; - Me Hugues Vallentin, " greffier des esleuz ; - l'esleu Me Jacques Daveyne ; - Me Benoist Vallentin, chastellain de Veize " ; etc., etc. - folio 3 - Dépenses : payement des " cappitaines Fenouil, - la Piamante, - de la Rize, - folio 5 verso - de Marcelle et - de leurs hommes, " levez pour le service du Roy, et pour la réduction du chasteau de Peyrault en Vivaraiz ; - folio 6 verso - de plusieurs harquebuziers qui auroient esté, emploiez à faire garde en ladicte ville et portes d'icelle, que de plusieurs sommes de deniers, mises ez mains de Monseigneur de Mandelot, gouverneur et lieutenant général pour le Roy audict Lyon " ; - payement de -" noble Anthoine Guillien de Salla, cappitaine de lad. ville, - de Monsieur Devetz, secrétaire dud. sr de Mandelot ; - folio 7 verso - du cappitaine Claude Buyer, enseigne des harquebuziers ; - Estienne Carel, cordier, pour plusieurs cordaiges, fourniz pour la conduicte de l'artillerie menée au camp et siège dud. chasteau de Perraut ; - folio 8 - d'André Marcel, manillier de Saint Nizier, pour sonner, chacun seoir, la grosse cloche de Saint Nizier, pour la retraicte des personnes estans aux champs ; - d'Ollier Perrin, pour un batteau de luy achepté par les consulz et eschevins, pour estre employé sur le Rosne, au lieu ordonné par Monseigneur de Mandelot, pour y faire la garde, chascune nuict, pour assurer passage dudict Rosne ; - folio 8 verso - de Claude Guide, pour avoir fourni du bois, charbon, mottes et chandelles pour les corps de garde de lad. ville ; - folio 9 verso - de Jehan Trichet, baptellier, pour avoir mené l'artillerie et plusieurs munitions de guerre depuis ladicte ville de Lyon, jusques aud. chasteau de Peyrault ; de quelques hardes perdues, qui auroient esté distribuées à plusieurs soldartz ; d'hostes que pour la nourriture d'aucuns d'iceulx, que de la distribution qui auroit esté faicte à certain nombre de soldatz, qui auroient esté envoyez à Chasteauneuf, Rive de Ger, que autres places dudict pays de Lyonnois, lesquelz n'auroient esté enrollez aux compagnies ci-dessus mentionnées ; - folio 10 - de Barthélemy de la Paulme, mareschal des logis de lad. ville, pour ses gaiges ; de Mathieu Bienaymé, baptellier, pour avoir passé et repasse, par plusieurs foys, sur le fleuve du Rosne, plusieurs ouvriers, qui ont travaillé au corps de garde dressé sur led fleuve ; du messagier de lad. ville pour ung voiage par luy faict par commandement des consulz et eschevins, jusques en la ville de Tain en Vivaraiz, porter lettres à Mr de Saint Vidal, pour les affaires de guerre ; de certain personnage ordonné pour avoir esté envoyé exprès par Messieurs les consulz et eschevins de ladicte ville, jusques au pays de Bresse, tirant sur le pais de Mascon, pour sçavoir et entendre le chemin, que auroient tenu certaines trouppes venans de Genefve, au nombre de quatre ou cinq cens hommes, tant à pied que à cheval, qui auroient passé à Nantua, prenans leur chemin du costé du païs de Bresse, et ce, pour plus facillement obvier aux surprinses et intelligences, qui se pourroient faire sur lad. ville " ; - folio 11 - frais de contrainte contre les cotisés ; fournitures faites par Mr Jacques Laurens, " voyer de lad. ville de Lyon, pour les réparations tant du corps de garde, boullevertz d'Esney, pont de boys du Rosne, que autres fortiffications " ; de Gabriel Dumas, pour les avances par lui faites, " tant aux massons, faiseurs de gazons, facines et marielles pour le rabillage et réparations des boullevertz de terre, estans près l'abbaye d'Ainay " ; - folio 11 verso - de Symon de Vaulx, me serrurier, " pour les ouvrages de serrures, tours, portes, barrières, et corps de garde de la ville " ; - folio 13 - de Jehan Roussy, me charpentier, " pour les ouvraiges de charpenterye par luy faict et fourniz ez barrières de la porte neufve Saint Vincent, corps de garde du boulevert Nostre-Dame, etc. " ; - folio 13 verso - de Claude Yzellet, me charpentier, pour réparations des barrières, portes, et corps de garde " ; gages du comptable ; deniers rendus et non reçus.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes