Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui déboutte les secrétaires du Roy en la Chancellerie établie près la Cour des Monnayes de lyon de l'exemption des droits d'octrois et de toutes les autres demandes par eux formées contre les Prévôt des Marchands et échevins et les fermiers des octrois de la dite ville. Du 12 mai 1739

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703103

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Autre titre : Arrêt 1739

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE. A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

28 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques