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2064 W

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Cote/Cotes extrêmes

2064W/1-2064W/48

Date

1979-2003

Importance matérielle

48

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

2064W/2

Cote/Cotes extrêmes

2064W/2

Date

1983-2002

Présentation du contenu

Contentieux : Association de Vaise (2002), Association immobilière Saône-Rhône (1981-1996), Association Le Six (1999-2001), Atelier Arche (1995), ATO Travaux (1993-1996).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français