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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00230
Versant ou donateur : Service des Carrières
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Personnel : emplois réservés communaux (1962-1964) ; commission paritaire communale : procès-verbaux des séances (1958-1964), élections (1959) ; gestion du personnel, documentation imprimée (1949-1953) ; prestations familiales (1952-1961) ; rémunération, réglementation (1946-1955) ; recrutement, organisation de concours administratifs (1950-1965) ; pensions, retraites et indemnités, réglementation (1948-1963) ; syndicats professionnels : procès-verbaux des audience du maire (1914-1943) ; agents rapatriés d'Afrique du Nord, demandes d'emplois, reclassement (1956-1965) ; logements de fonction, attribution (1955-1959) ; assurances sociales, gestion (1952-1959)
PERSONNEL - 1D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PERSONNEL :
- relations avec les syndicats : correspondance (1943-1962)
- agents rapatriés de Tunisie et du Maroc : reclassement : textes officiels, correspondance, périodiques (1956-1962)
Conditions d'accès
Communicable à partir de 1962 (Communicabilité vérifiée)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières