1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 5, 1470 W 25
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 7 ème arrondissement . 104 Grande rue de la Guillotière, Carteret contre Ville de Lyon, recours contre déclaration de travaux délivrée le 2 février 1993 à la SCI Clos Saint-Louis (1992-1993) . 131-133 Grande rue de la Guillotière, SCI de Presle contre Ville de Lyon, recours contre retrait du permis de démolir tacite du 29 juillet 1992, recours contre refus du permis de construire n°91-768 à la S.A Solypro (1992-1994)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières