804 WP

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Cote/Cotes extrêmes

804WP/1-804WP/7

Date

1923-1963

Description physique

Notes contenant : 1-17

Importance matérielle

11

Origine

Subsistances - Halles et Marchés - 1B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00174

Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service des subsistances : autorisations de vente dans les commerces alimentaires, gestion du personnel Marchés forains : relations avec les syndicats professionnels, réglementation, autorisation de vente, emplacements Abattoirs : gestion du bâtiment, du service, réglementation Halles : personnel, marchés publics pour entretien et équipement 1929-1969

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en mai 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

804WP/4

Cote/Cotes extrêmes

804WP/4

Date

1923-1960

Présentation du contenu

MARCHES : marchés alimentaires : gestion, réglementation et relations service/syndicats professionnels : correspondance, attestations, arrêtés préfectoraux, rapport, pétitions, registre (1923-1960)

Langue des unités documentaires

Français